bonjour la communauté,
Je me permets de vous contacter suite à une question posée par un OE :
dans le cadre d'un marché de PI , une personne peut-elle se présenter en tant que co-traitant (donc membre d'un groupement) ou sous-traitant, pour plusieurs entreprises sur la même offre? (ce qui pourrait arriver avec des personnes travaillant en "Freelance" et dont les entreprises soumissionnaires pouraient vouloir s'arracher les services).
Merci d'avance pour vos précisions!
BOnne soirée et bon week end à ceux qui font le pont.
c'est à vous de prendre position en écrivant votre AAPC/RDC
art 51
VI. - L'avis d'appel public à la concurrence ou le règlement de la consultation peut interdire aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
par contre vous ne pouvez pas interdire la possibilité d'être sous traitant de deux groupements
Bonjour,
Ok cet article est bien visé dans le RC mais en ce cas, doit on considérer le " à la fois" comme une condition cumulative? c'est à dire que l'OE se présente en candidat seul avec une offre (1°) et en tant que membre de plusieurs groupements (2°)?
Donc s'il est juste co-traitants sur 2 offres, cela n'est pas contraire à notre RC?
Et auquel cas, quel serait le risque juridique ? Qu'un tiers se sentant lesé fasse un recours pré contractuel?
co traitant ou membre c'est la même chose ..... donc contraire au RdC, un candidat malheureux gagnera si vous ne respectez pas votre propre RdC !
ok, donc le seul moyen légal pour éviter ce problème serait que la personne en "free-lance" soit un sous-traitant. mais dans le cas de PI, un journaliste indépendant peut-il être considéré comme un sous-traitant ou est-il forcèment co-traitant de la société d'édition, du cabinet publicitaire, etc ?