Bonjour,
Nous sommes au stade de l'établissement du DGD, le solde est censé être à 0 ¤ mais on se rend compte qu'il a été trop versé au titre de la révision de prix, du coup le solde devient négatif, c'est l'entreprise qui nous doit de l'argent.
Comment faites-vous dans ce cas, l'entreprise va-t-elle nous rembourser au vu du DGD notifié en l'acceptant ou faut-il en plus établir une facture à l'entreprise pour obtenir ce remboursement?
Merci d'avance.
Vous établissez un titre de recettes en même temps que vous notifiez le décompte général.
Merci. Je ne travaille pas dans une collectivité locale mais dans une SEM, donc pour moi ce sera une facture. Merci beaucoup!