Bonjour à tous,
Si j'ai un PC comprenant 2 locaux attenants, disons un local d'habitation et un de stockage, il faut bien que le formulaire de PC, dans le tableau des destinations, fasse la différence ? Je veux dire, on raisonne bien en terme d'usage ?
Merci pour la confirmation !
quel est l'usage principal du projet ?
-une habitation et son annexe ou
-un bâtiment industriel de stockage avec une habitation pour le gardien??
c'est quoi ce stockzage ? une annexe de l'autre ou une activité totalement distincte ?
ne pas oublier que l'annexe d'une construction a la même destination que la construction prcpale...
J'avais zappé effectivement que l'annexe avait la même destination. Je prenais juste un exemple avec l'habitation.
Donc si j'ai un seul bâtiment, à usage commercial, dont certaines parties à l'intérieur, séparées par des murs/cloisons, sont à usage de réserve, stockage... tout à est à inscrire dans le fomulaire PC en "commerce" ?
Merci par avance !
Citation de: Antarès (ex Pfiouu) le Octobre 29, 2012, 04:43:23 PM
J'avais zappé effectivement que l'annexe avait la même destination. Je prenais juste un exemple avec l'habitation.
Donc si j'ai un seul bâtiment, à usage commercial, dont certaines parties à l'intérieur, séparées par des murs/cloisons, sont à usage de réserve, stockage... tout à est à inscrire dans le fomulaire PC en "commerce" ?
Merci par avance !
dans ce cas, pour ma part, moi je ventile, ne serait-ce que pour distinguer les surfaces de vente du reste...
Citation de: Coccy le Octobre 29, 2012, 04:54:28 PM
dans ce cas, je ventilerais ainsi:
surface commerciale
bureaux
réserves/entrepôt
D'accord donc c'est bien possible ! Merci beaucoup !
destination entièrement commerce et précision, dans une pièce distincte, de la surface dédiée à la vente pour le controle des surfaces de stationnement (plafond du L111-6-1 et R431-27-1)
ne mélangez pas tout , notamment parce que les règles d'urba du règlement de PLU peuvent s'appliquer différemment en fonction de la destination...
J'essaie de ne pas mélanger...
Mon souci en particulier c'est que je me retrouve à autoriser une SP de 999m² de commerce ; qui n'a pas aujourd'hui besoin de CDAC ; et que demain, un autre commerce peut s'installer sur 999m², sans besoin d'un PC de changement de destination et je ne peux plus demander une saisine de la CDAC...
Comment puis-je faire ?
bien sur que si, il y aura CDAC : elle sera nécessaire, pas pour le permis mais pour l'autorisation d'exploiter !
Pas si le projet reste à 999m²... c'est bien mon problème.
à 999m2 pas de CDAC mais si, même sans PC, il passe de 999 à 1001 de surface de vente, CDAC ...
Effectivement ; en espérant qu'il ne se limite pas à l'"existant" de 999m² puisqu'on est dans une zone où on souhaite limiter les commerces. Ce classement des locaux "annexes" en même destination n'est quand même pas du tout arrangeant, et ne correspond pas à la réalité (d'autant plus qu'on est sur une répartition 1/3 commerce 2/3 "annexes" !)
Je vais voir ce que je peux faire...
Merci !