Simple (ou pas !) question :
La commune peut-elle acheter un bien (logement), propriété du Maire de la commune ?
Bien sûr, nous avons un réel intérêt public pour acheter le logement.
Merci d'avance!
oui, mais il est vivement souhaitable que tout permette de démontrer que le maire n'a pas pris part à la décision comme élu et qu'il n'est intervenu que comme vendeur