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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: lutin le Octobre 25, 2012, 09:30:16 AM

Titre: remise après attribution
Posté par: lutin le Octobre 25, 2012, 09:30:16 AM
Un candidat propose dans la négociation que, s'il est attributaire de 3 lots, une remise s'applique sur son offre.
Le MO a analysé les offres en prenant en compte son 1er prix. Il s'avère que la société est mieux-disante sur les 3 lots. Il a donc indiqué en nota après conclusion la proposition du candidat.
Peut-on accepter ces remises? Il me semble que non, par rapport au pp d'allotissement (art. 10), car cela pourrait avoir une influence même indirecte sur les élus, malgré le fait que l'offre ait été analysée avec le 1er prix.
Titre: Re : remise après attribution
Posté par: speedy le Octobre 25, 2012, 09:40:37 AM
pas possible, gardez ça en réserve si vous avez des évolutions dans le dossier ...
Titre: Re : remise après attribution
Posté par: lutin le Octobre 25, 2012, 09:44:08 AM
merci!