Bonjour,
L'OPAC de mon département souhaite construire un immeuble de logements sociaux dans lequel la commune (pour laquelle je travaille!) veut acquérir un appartement pour en faire une microcrèche.
Comment peut se passer cette opération juridiquement?
L'OPAC peut elle s'occuper de toute la construction et revendre ensuite l'appartement concerné à la commune?
Faut il faire un groupement de commande dans lequel l'OPAC serait mandataire et l'OPAC et la commune s'occuperait chacune des travaux qui la concerne?
Au secours, je suis perdue!!
qui fixe le programme de la crèche ? (est ce récupérer un appartement ou construire un local hyper adapté à la crèche ?)
qui serait propriétaire ?
si la commune fixe le programme il faut faire attention au détournement de la loi MOP donc faire un groupement de commandes ou une désignation de MO unique pour la construction et donc chacun sera propriétaire de son bien (attention aux autres intervenatns MOE, SPS CT etc ....)
si la commune récupère un logement pour en faire une crèche soit VEFA possible mais limite fil du rasoir car toute modif du prog et paf non respect de la loi MOP soit on attend et l'OPAC loue ou vend le dit logement .... après on peut être intelligent pour éviter d'avoir à démolir des cloisons et que les prises éviers etc soient aux meilleurs endroits.... ceci suppose que le dit appartement ne soit pas construit avec des aides de l'état pour le logement social....
Merci beaucoup Speedy !