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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: zoran le Octobre 23, 2012, 09:45:22 AM

Titre: Confusion maître d'oeuvre et maître d'ouvrage
Posté par: zoran le Octobre 23, 2012, 09:45:22 AM
Bonjour à tous,

Dans le cas d'une maîtrise d'oeuvre interne, n'y a t-il pas un risque de confusion si le Maire assure à la fois le rôle de maître d'ouvrage et le rôle de maître d'oeuvre?

En clair, je me pose des questions concernant les signatures des différents PV de réception, ça ne vous semble pas problématique que ce soit la même personne (le Maire) qui signe en tant que maître d'oeuvre et en tant que maître d'ouvrage???

Merci bien.

A+
Titre: Re : Confusion maître d'oeuvre et maître d'ouvrage
Posté par: speedy le Octobre 23, 2012, 10:42:30 AM
en général il y a une délégation de signature en tant que MOE au DGST ou DST ou chef de service .....
Titre: Re : Confusion maître d'oeuvre et maître d'ouvrage
Posté par: zoran le Octobre 26, 2012, 05:59:48 AM
Oui on avait une délégation pour le DST mais ce dernier a changé de collectivité. En attendant je pensais que le Maire pouvait signer les docs du maître d'oeuvre et les docs du maître d'ouvrage.

On va donc donner délégation à celui qui assure l'intérim.

Merci. A+