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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: fanchic le Octobre 23, 2012, 09:28:16 AM

Titre: NOTION d'OPERATION_DISTINCTION ou PAS?
Posté par: fanchic le Octobre 23, 2012, 09:28:16 AM
Soit un contrat de mandat de Maîtrise d'Ouvrage pour :
- réhabilitation du bâti d'un lotissement "social" => Estimation travaux 1.8 millions
- restructuration de toutes les VRD de ce lotissement => Estimation travaux 1.8 millions également

Ma boîte a obtenu le contrat, se pose la question du lancement des consultations de MOE.

Je préconise un contrat de MOE infra pour les VRD et un contrat de MOE pour la réhab bâti. Au lieu d'un seul et même contrat intégrant à la fois VRD et bâti :
1. Les missions diffèrent en réhab et infra et les opérateurs économiques concernés diffèrent (archi et BET Infra et paysager)
2. Le bâti aura une DO, pas la VRD
3. les périodes de travaux diffèrent sensiblement même si elles se chevauchent un peu
4. Contrairement à des opérations de construction de bâtiment classique où le VRD représente une part négligeable, dans le cas d'espèce, la VRD est le poste prépondérant

Cette "dissociation" permet de lancer la MOE infra en procédure adaptée et de gagner un peu de temps.

Le périmètre est identique ou quasi identique, les périodes diffèrent, les travaux concernés peuvent être différenciés techniquement (corps d'état différent, nature de travaux différente)

Je pense que cette "dissociation" respecte la notion d'opération qu'en pensez-vous?
Titre: Re : NOTION d'OPERATION_DISTINCTION ou PAS?
Posté par: speedy le Octobre 23, 2012, 10:39:16 AM
pas de problème
par contre un seul SPS serait souhaitable
et autres professions règlementées ....;
Titre: Re : NOTION d'OPERATION_DISTINCTION ou PAS?
Posté par: fanchic le Octobre 23, 2012, 02:27:24 PM
Merci SPEEDY