Bonjour,
sachant que le mobilier urbain entre dans les exceptions pour déposer un PC, y-a-t-il une définition du mobilier urbain?
aussi, est-ce qu'une aire de jeux pour enfants en est-un? et un boulodrome?
Merci
Bonjour,
Je ne pense pas qu'il y ait de définition du mobilier urbain.
A mon sens, une aire de jeu est du mobilier urbain... le boulodrome quant à lui peut se résumer en une surface de 60 m² de terre aménagée. Et cela ne rentre pas dans le type de travaux nécessitant une autorisation préalable.
Cdt,
disons que le boulodrome en question fait 500 m² et est couvert mais non clôs. De plus, en périmètre de protection MH
A mon avis aussi une aire de jeux pour enfants est bien du mobilier urbain. Pour le boulodrome tout dépend de ce qu'il s'y fait autour. Il faut toujours être vigilant en ce qui concerne d'éventuels exhaussements ou affouillements nécessaire à l'installation de ces éléments (voir le R.421.23f ou R.421.19.k) ou la création de places de parking (R.421.23e ou R.421-19j).
@ Valentine : Bon là forcément, avec 500m² d'emprise au sol ça sent le PC, et l'architecte obligatoire pour le PC Mairie etc... ;D
Citation de: Thierry le Octobre 23, 2012, 04:48:59 PM
A mon avis aussi une aire de jeux pour enfants est bien du mobilier urbain. Pour le boulodrome tout dépend de ce qu'il s'y fait autour. Il faut toujours être vigilant en ce qui concerne d'éventuels exhaussements ou affouillements nécessaire à l'installation de ces éléments (voir le R.421.23f ou R.421.19.k) ou la création de places de parking (R.421.23e ou R.421-19j).
@ Valentine : Bon là forcément, avec 500m² d'emprise au sol ça sent le PC, et l'architecte obligatoire pour le PC Mairie etc... ;D
et ça ne fait pas que sentir... !! ;D
ca sent le PC, c ce que je pensais mais on a pas de fondement juridique précis sur ce type de travaux!!
Il y a création de 500m² d'emprise au sol, à mon avis le R421-1 justifie la demande d'un permis de construire.
En plus vu l'utilisation (boulodrome), une petite question au SDIS histoire de voir si ce projet ne serait pas une IOP (Installation Ouverte au Public) serait la bienvenue, auquel cas les notices sécurité et accessibilité seront peut-être nécessaires à la demande de PC.
un petit coup d'oeil au code de l'urba s'impose semble-t-il: ::)
et en effet, s'agissant d'un ERP, (et non une IOP) les formalités y afférent sont obligatoires ...