Bonjour.
Je viens de connaitre ce site qui est très intéressant par l'intermédiaire d'un collègue. Voici mon problème.
Nous somme un syndicat mixte fermé (EPIC) composé de 53 agents : 26 fonctionnaires et le reste des agents de droit privé : résultante du passage en EPA puis re-EPIC.
Ayant des fonctionnaires et dépassant les 50 agents, nous devons mettre un CTP.
Cependant, le code du travail impose également un CE.
Les 2 instances ont sensiblement les mêmes attributions, la composition est quant-à elle différente. Mais mettre en place les 2 instances parait par al suite ingérable.
Ainsi, quelle est selon vous la meilleure solution sachant qu'étant EPIC, on fonctionne selon les règles du code du travail mais que nous possédons quand même des fonctionnaires.
Pouvez vous également me dire comment ca se passe dans les EPIC composés exclusivement d'agents de droit privé ?
Merci d'avance