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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: goran le Septembre 01, 2008, 09:12:08 AM

Titre: offre papier + support info
Posté par: goran le Septembre 01, 2008, 09:12:08 AM
Est ce possible à votre avis d'imposer aux candidats la remise de leur offre sur support papier ET sur support info ? (je ne parle pas de la copie de sauvegarde) - D'ailleurs, après recherche sur agora, pour ce même dce (conception-réalisation) j'en déduis que n'ayant eu aucune candidature électronique, je n'ai pas besoin d'autoriser une remise d'offre électronique, c'est bien ça ?
Bon ça fait 2 questions en fait !
Titre: Re : offre papier + support info
Posté par: max le Septembre 01, 2008, 09:31:14 AM
1) non, on ne peut demander la remise en plusieurs exemplaire de l'offre par le candidat.

2) oui, du moment qu'il n'y a eu aucune transmission electronique en phase candidature, les candidats retenus remettent leur offre selon le même mode opératoire que pour leur candidature.
Titre: Re : offre papier + support info
Posté par: goran le Septembre 01, 2008, 09:57:43 AM
et pour le 1) sur quoi je peux me baser pour l'interdire ???
Titre: Re : offre papier + support info
Posté par: speedy le Septembre 01, 2008, 10:07:33 AM
l'offre est au singulier , mais bon on arrive dans l'interprétation....
pour être certain de pouvoir imposer deux supports  : t'y mets une prime et toc !
Titre: Re : Re : offre papier + support info
Posté par: goran le Septembre 01, 2008, 10:21:19 AM
Citation de: speedy le Septembre 01, 2008, 10:07:33 AM
l'offre est au singulier , mais bon on arrive dans l'interprétation....
pour être certain de pouvoir imposer deux supports  : t'y mets une prime et toc !

ben y'en a une de prime pisque on est en CR !
Titre: Re : offre papier + support info
Posté par: speedy le Septembre 01, 2008, 10:24:43 AM
suffit de détailler le rendu ....
Titre: Re : offre papier + support info
Posté par: goran le Septembre 01, 2008, 10:29:48 AM
faut que j'indique que la prime tient compte du coût des DCE ??? c'est quand même pas grand chose ...
Titre: Re : offre papier + support info
Posté par: speedy le Septembre 01, 2008, 10:32:11 AM
pas du DCE mais de la remise des offres sur deux supports
Titre: Re : offre papier + support info
Posté par: goran le Septembre 01, 2008, 10:35:05 AM
Vi vi c'est ce que je voulais dire, bon j'vais faire comme ça merci !
Titre: Re : Re : offre papier + support info
Posté par: max le Septembre 01, 2008, 12:15:44 PM
Citation de: goran le Septembre 01, 2008, 09:57:43 AM
et pour le 1) sur quoi je peux me baser pour l'interdire ???

"une" offre (l'original), que se passera t il si le contenu de l'offre papier et différent  du contenu sur support informatique

maintenant on pourrait demander à l'appui de l'original "une copie" de l'offre sur support papier en prévoyant  que l'offre papier prévaut en cas d'erreur.
Titre: Re : Re : Re : offre papier + support info
Posté par: goran le Septembre 01, 2008, 01:50:46 PM
Citation de: max le Septembre 01, 2008, 12:15:44 PM
"une" offre (l'original), que se passera t il si le contenu de l'offre papier et différent  du contenu sur support informatique

maintenant on pourrait demander à l'appui de l'original "une copie" de l'offre sur support papier en prévoyant  que l'offre papier prévaut en cas d'erreur.

ah oui, pas mal ! merci !
Titre: Re : offre papier + support info
Posté par: Ororo Munroe le Septembre 02, 2008, 06:49:30 PM
peut etre dans le vademecum de la dématérialisation des MP ??? ou dans les articles ou arrêtés sur la dématérialisation
Titre: Re : offre papier + support info
Posté par: cpamoa le Septembre 03, 2008, 11:30:33 AM
en fait vous avez la réponse dans les textes, ils parlent d'une offre et non de deux, si vous déposez une offre papier et une offre électronique, il s'agit de deux offres, ce qui est interdit, par contre vous pouvez demander une offre au choix papier ou electronique et en cas d'offre papier demander (et non pas exiger à peine de nullité) une copie en plus qui sera sur support dématérialisé,

mais à charge pour vous de vérifier que la copie est bien identique à l'original,

par ailleurs vous pouvez aussi et desfois c'eset plus simple demandez un acte d'engagement sur papier et accepter que les autres pièces soient sur support dvd ou cd etc... mais attention à préciser dans ce cas les formats de fichier et à pouvoir lire les pièces sans les modifier ni les dupliquer abusivement
Titre: Re : offre papier + support info
Posté par: goran le Septembre 04, 2008, 11:57:02 AM
zut j'avais pas vu les nouvelles réponses ... en fait je propose la remise d'une offre papier (l'original) et une copie sur support info (et pas démat.) - ça passe ou pas ?
Titre: Re : offre papier + support info
Posté par: speedy le Septembre 04, 2008, 11:58:57 AM
en précisant qu'en cas de différence seule la version papier fait foi ....