Imprimer la page - Offre anormalement basse : recherche décision TA

Titre: Offre anormalement basse : recherche décision TA
Posté par: Albator le Octobre 19, 2012, 12:10:28 PM

Hello,
Quelqu'un aurait il : TA de Toulon, 12 juillet 2012, n° 1001613, société LLC et associés
Merci ;D

Titre: Re : Offre anormalement basse : recherche décision TA
Posté par: berder le Octobre 29, 2012, 11:29:21 AM

cela m'intéresse aussi.

Titre: Re : Offre anormalement basse : recherche décision TA
Posté par: speedy le Octobre 29, 2012, 07:37:24 PM

j'ai pas mais :
http://www.onb-france.com/publica/Pas-confondre-offre-basse-et-offre.html

Titre: Re : Offre anormalement basse : recherche décision TA
Posté par: fanchic le Octobre 30, 2012, 07:29:08 AM

Certains TA offrent sur demande le PDF de la décision, d'autres font payer, bien préciser que vous bossez en collectivité pour obtenir le cas échéant la gratuité

AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: Albator le Octobre 19, 2012, 12:10:28 PM