Bonjour,
Pourriez-vous me dire s'il est possible de résilier une convention de groupement de commande entre 2 collectivités pour motif d'intérêt général ( sans pour autant imputer une faute à l'une ou l'autre des collectivtés) bien que rien ne soit précisé dans la convention de groupement de commande.
Et surtout, si oui, peut-on organiser une convention de délégation de maitrise d'ouvrage qui prendrait la suite de ce groupement de commande? N'y a t il pas des incompatibilités? Je précise que nous avons déjà des marchés de maitrise d'oeuvre qui sont actifs et qui rentrent dans le cadre du groupement de commande. Doit-on faire état de l'ancien groupement de commande dans la convention de délégation de MOA?
Merci pour votre réponse.
Je suis perdu!!! :'(
dites tout le contexte en terme de souhaits : qui a signé et qui gère les marchés en découlant ? puis quid du devenir des marchés signés ? ...
on pourra réagir en terme de faisabilité , mais comment répondre quand on ne connaît pas les objectifs réels ?
Il s'agit d'une opération globale de réaménagement de voirie entre une commune ayant ses compétences propres et une interco..
Nous étions partis sur la base d'un groupement de commande (article 8 du CMP) et donc des marchés de MOE ont été passés en conception et réalisation pour chaque domaine de compétence liée à chaque collectivité.
Désormais, il s'avère que le souhait des 2 colelctivités est de rentrer dans une convention de maitrise d'ouvrage unique en abandonnant le groupement de commande. est ce possible? et que faire vis à vis des marchés publics en cours passés sous groupement de commande?
Je coule...
le besoin, revenir au besoin, vous n'en parlez pas ! faire un Gpt ou tout autre montage n'a jamais été l'objectif des décideurs, ce ne sont que des moyens .....
les objectifs du changement d'orientations ?
soit c'est pour repartir à zéro donc chacun résilie ses marchés et le MO unique relance avec le nouveau programme
soit c'est une lubie, fallait réfléchir avant et donc faut continuer sur le scénario retenu
soit on explique les vraies raisons mais je ne vois pas comment justifier le transfert de maîtrise d'ouvrage après coup .....et fusionner des marchés .... à moins qu'il y ait un transfert de compétence des communes vers l'interco ....
c'est pourquoi je demande un complément d'info .....
si encore on pouvait argumenter d'une opération complexe pour une petite collectivité qui se rend compte qu'elle n'est pas armé pour suivre l'opération , on pourrait envisager de voir avec le contrôle de légalité dans quelles conditions il accepterait une évolution du montage.