Bonjour,
Notre conseil municipal a délibéré l'année dernière sur l'adhésion à un dispositif "Chéquier Culture Jeunes" mis en place par le Conseil Général, afin d'accepter le règlement d'activités culturelles ou de spectacles via ces tickets.
Le Maire a donc signé la convention 2011-2012.
Pour signer la convention 2012-2013, a-t-on besoin de prendre une nouvelle délibération ou une simple décision du Maire suffit-elle ?
Extrait de la délib d'origine :
Le CM décide,
d'adhérer au dispositif "..." pour le paiment des prestations communales,
de signer la convention d'affiliation jointe en annexe (c'était la convention 2011-2012)
d'autoriser la Maire à signer tout document relatif à ce dossier
dans la mesure où le conseil n'a délibéré que sur l'année en cours je pense qu'il faut une autre délib pour l'année suivante.
je confirme mim
car en ce cas, le maire est l'exécutant de la délibération
celle-ci étant limitée à une convention 2011-2012, le maire n'a pas de base délibératoire pour 2012-2013
il eût fallu que la délibération décidât la pluri-annualité pour que le maire fût habilité à continuer le "partenariat"
et encore : ladite pluri-annualité devrait avoir une limite (style "pour 3 années", ou "jusqu'à l'année civile de fin de mandat", etc.)