AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: CAPATL le Décembre 26, 2008, 09:51:43 AM

Titre: Jury conception réalisation
Posté par: CAPATL le Décembre 26, 2008, 09:51:43 AM
L'article 69 a été réécrit. Désormais on n'évoque plus la commission d'appel d'offres constituée en jury, mais de jury uniquement. Question : l'article 69 renvoie au I de l'article 24 pour constituer le jury. Qu'en est-il des participants avec voie consultative invités ou appelés : DDCCRF, comptable public, agents compétents sur le plan technique et des marchés (II et III article 24) ?.
Auparavant, comme la CAO était élargie en jury on pouvait comprendre qu'ils pouvaient être conviés (c'est un vieux débat), désormais j'aurai tendance à penser que c'est exclu. Qu'en pensez-vous ?