SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: nancygirl le Octobre 16, 2012, 01:55:05 PM
Titre: Marché de contrôle technique - accréditation
Posté par: nancygirl le Octobre 16, 2012, 01:55:05 PM
Bonjour,
Concernant les marchés de contrôle technique, les candidats ont-ils l'obligation de présenter une accréditation COFRAC?
Merci d'avance,
Titre: Re : Marché de contrôle technique - accréditation
Posté par: speedy le Octobre 16, 2012, 03:46:47 PM
agrément ministériel voir code de la construction et de l'habitation