Est ce que dans le cadre d'une mutation, la collectivité d'accueil est obligée de reprendre le CET de l'agent accueilli?
Merci
Article 9 Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale.
L'agent conserve les droits qu'il a acquis au titre du compte épargne-temps :
1° En cas de changement de collectivité ou d'établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée par voie de mutation ou de détachement ;
Dans le cas mentionné au 1°, les droits sont ouverts et la gestion du compte épargne-temps est assurée par la collectivité ou l'établissement d'accueil. Dans le cas mentionné au 2°, ils le sont par la collectivité ou l'établissement d'affectation.
merci Th G, tu es toujours au top :)
Citation de: mim le Octobre 16, 2012, 10:56:21 AM
merci Th G, tu es toujours au top :)
entraînement matin, midi et soir
repas équilibré et beaucoup de soleil
non en fait, une 1/2 bouteille de whisky chaque soir avant le repas
2-3 verres de digeo avant de se coucher
et 1 formidable de bière à chaque repas
ha ouais quand même...
tu as songé à enter au club Sue Ellen? ;)
Citation de: mim le Octobre 16, 2012, 11:33:17 AM
ha ouais quand même...
tu as songé à enter au club Sue Ellen? ;)
exclusivement féminin ;D
Citation de: Coccy le Octobre 16, 2012, 11:41:44 AM
exclusivement féminin ;D
oui m'enfin là vu le profil, on peut peut être faire une exception non?
Citation de: mim le Octobre 16, 2012, 11:55:22 AM
oui m'enfin là vu le profil, on peut peut être faire une exception non?
je crains que le profil n'ait été quelque peu exagéré, justement.... histoire de tenter le coup!! :D ;D