AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: labilette le Octobre 15, 2012, 03:28:04 PM

Titre: Encore une question sur les contrats de maintenance
Posté par: labilette le Octobre 15, 2012, 03:28:04 PM
Bonjour,

Avec le retour de la tacite reconduction dans les marchés publics, j'ai de nouveaux contrats à établir qui seront concernés par cette mesure. Du coup, comment et surtout Quand informer le client de la réévaluation du coût du contrat d'après l'indice Syntec ? Car si j'ai bien compris, la tacite reconduction implique une facturation directe en début de période.
En bref, faut-il informer de la révision en même temps que la facturation ou faire un courrier préalable ?
Merci d'avance de m'éclairer de vos lumières.
Titre: Re : Encore une question sur les contrats de maintenance
Posté par: speedy le Octobre 15, 2012, 04:19:51 PM
????
pourquoi lié des choses indépendantes ?

aucun lien entre reconduction tacite et paiement direct en début de période !!! au contraire la règle c'est sur service fait !!!

le contrat doit être suffisant pour traiter de la révision quand la facturation arrivera
Titre: Re : Encore une question sur les contrats de maintenance
Posté par: labilette le Octobre 16, 2012, 11:16:22 AM
merci de votre réponse. Cependant je m'arrache un peu les cheveux pour rédiger correctement mon affaire  :o

Voilà comment j'ai fait :

"Le coût annuel du présent contrat est de :  x euros
Le coût du contrat sera révisé annuellement selon l'indice Syntec en vigueur à la fin de la période et selon la formule : P1 = P0 x (S1/S0)
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois une année par tacite reconduction, sauf dénonciation expresse par LR avec AR par l'une ou l'autre des parties 2 mois avant la date anniversaire."

Qu'en pensez-vous ?
Ce qui me chiffonne c'est de ne pas informer le client au préalable de la révision tarifaire du contrat.

Suis-je trop frileuse ou ai-je raison de m'en préoccuper ?

Merci mille fois de votre aide, je suis au bord de l'implosion  :'(
Titre: Re : Encore une question sur les contrats de maintenance
Posté par: speedy le Octobre 16, 2012, 11:33:18 AM
vous vous mettez la pression pour rien, tout le monde est informé : c'est écrit dans le contrat !!! (votre écriture est bonne)  l'application se fait au moment de la facturation, point barre , dormez tranquille  !
Titre: Re : Encore une question sur les contrats de maintenance
Posté par: labilette le Octobre 16, 2012, 02:31:30 PM
merci Speedy de soulager mon inquiétude (je sais je suis trop bileuse  ;) )
En plus, votre réponse me simplifie la vie, que demande le peuple ?