Nous avons lancé un appel d'offres comportant un certain nombre de lots bio : fruits et légumes frais, oeufs, épicerie, produits laitiers..pour les années 2013 à 2016.Les produits concernés sont utilisés par notre cuisine centrale qui prépare des repas pour la restauration scolaire,les personnes âgées, les crèches...etc Lors de l"ouverture des offres le représentant de la direction de la concurrence nous a fait savoir qu'il est impératif d'exiger, de la part des soumissionnaires à ces lots, la preuve qu'ils ont notifié leur activité à l'agence BIO et qu'ils soumettent leur entreprise au système de contrôle(règlement (CE) Conseil du 28 juin modifié relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques.)
Or, nous n'avons rien indiqué à ce sujet dans notre DCE;Ce n'est pourtant pas la première fois que nous faisons cet appel d'offres et nous n'avons jamais entendu parler de ça; Bien sûr, nous avons des exigences dans notre CCTP à propos des produits bio en général mais rien d'autre; Nous attribuons le marché en question prochainement (le représentant de la concurrence sera là) et ne savons pas comment gérer le problème; Pouvons nous, devons nous demander aux futurs titulaires des marchés bio de solliciter leur agrément à l'agence bio ?
Bonjour,
Si c'est bien une exigence obligatoire (la preuve qu'ils ont notifié leur activité à l'agence BIO et qu'ils soumettent leur entreprise au système de contrôle), les entreprises devraient pouvoir les fournir sans problèmes.
Tu peux le demander au terme d'une demande de précisions d'offres en expliquant que tu demandes la même chose à tous les candidats selon le principe d'égalité de traitement.
Si ce n'est pas une exigence, ne tiens pas compte de l'avis du représentant de la concurrence et rappelle-lui que c'est ta collectivité qui définit les modalités de réponse à ta procédure et pas lui.