Ma Commune met à disposition un kiosque pour de la petite restauration. Je passe une convention sur plusieurs années. Jusqu'à présent, la redevance était fixe mais j'envisage de la faire évoluer. Pourriez-vous me proposer une formule de révision du prix SVP?
Merci
perso j'utilise l'indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) publié par l'INSEE
en effet, il concerne les locataires commerçants et artisans qui exercent une activité commerciale et n'exclut pas de facto les conventions d'occupation privative du DP.
de plus son évolution reste raisonnable
http://www.insee.fr/fr/themes/indicateur.asp?id=104 (http://www.insee.fr/fr/themes/indicateur.asp?id=104)
Merci bien