Bonjour à tous,
Je souhaiterais juste connaître la durée maximale d'un contrat de maintenance informatique passé avec un établissement public de santé (4 ans ou + ?)
Merci par avance de votre aide.
si à BDC alors 4 ans
sinon le CMP dit remise en concurrence régulière .... au cas par cas mais plus de 4ans vaudra mieux réfléchir ...;
Citation de: speedy le Octobre 05, 2012, 07:20:34 AM
si à BDC alors 4 ans
sinon le CMP dit remise en concurrence régulière .... au cas par cas mais plus de 4ans vaudra mieux réfléchir ...;
merci de m'avoir répondu.
idem speedy
il n'y a pas de règle de durée, si vous pouvez le justifier 10 ans est tout aussi légal, mais à éviter.
Seuls les contrats à Bons de commande sont limité à 4 ans.
il s'agit d'un contrat annuel expressément reconductible
Merci de vos réponses
Maintenance informatique d'une application je présume !
il faudra bien le maintenir sur toute la durée d'utilisation de l'applicatif lui-même (15 ans si nécessaire)
Si la chose est "captive" ; reconduction expresse chaque année sur une durée très très longue . . .
Si plusieurs OE peuvent intervenir, alors là, consultation pour contrat de maintenance à renouveler périodiquement.