question bête sans doute, mais je n'ai pas trouvé la réponse :-\ : peut on imposer le téléchargement d'un DCE (pas d'envoi postal) ? il s'agit en fait d'une concession d'aménagement (droit communautaire de concession), mais je poste ici quand même, parce que ma question est la même en MP classique.
Question subsidiaire : l'obligation de réponse électronique peut elle s'appliquer à ce type de contrat ?
Citation de: goran le Octobre 03, 2012, 08:43:26 AM
question bête sans doute, mais je n'ai pas trouvé la réponse :-\ : peut on imposer le téléchargement d'un DCE (pas d'envoi postal) ?
indirectement oui, si un candidat vous contact, vous pouvez dire les pièces sont disponibles en téléchargement sur....
il s'agit en fait d'une concession d'aménagement (droit communautaire de concession), mais je poste ici quand même, parce que ma question est la même en MP classique.
Question subsidiaire : l'obligation de réponse électronique peut elle s'appliquer à ce type de contrat ? sauf avis contraire, de mémoire c'est vous qui définissez la procédure et donc les modalités de réception
je me pose la question parce que l'article 56 du code s'applique de fait aux marchés et AC ....