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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: publicmarket le Octobre 02, 2012, 10:42:45 AM

Titre: Définition de la nature de l'achat
Posté par: publicmarket le Octobre 02, 2012, 10:42:45 AM
Bonjour,

Je dois mettre en place un marché relatif à des travaux d'entretien courant, de mises aux normes, neufs et divers des bâtiments.

Pour vous, est-ce un marché de service ou de travaux. Merci pour vos réponses.
Titre: Re : Définition de la nature de l'achat
Posté par: Naydje le Octobre 02, 2012, 11:10:21 AM
Citation de: publicmarket le Octobre 02, 2012, 10:42:45 AM
Bonjour,

Je dois mettre en place un marché relatif à des travaux d'entretien courant, de mises aux normes, neufs et divers des bâtiments.

Pour vous, est-ce un marché de service ou de travaux. Merci pour vos réponses.

pour vous répondre il faudrait nous dire ce que recouvre chaque type de prestation car parfois l'intitulé est trompeur
Titre: Re : Définition de la nature de l'achat
Posté par: publicmarket le Octobre 02, 2012, 11:17:43 AM
Les prestations concernent : plomberie, électricité, maçonnerie, peinture etc...il y a plusieurs lots.

Dans les BPU, les références sont par exemple :

- plomberie (robinets etc...)
- maçonnerie (fourniture et pose de menuiserie pvc etc...)

Pour moi c'est un marché de fournitures et services mais j'aimerais avoir vos avis
Titre: Re : Définition de la nature de l'achat
Posté par: Foulvio le Octobre 02, 2012, 12:09:25 PM
Pour moi, travaux d'entretien donc travaux. Regardez donc les codes CPV qui vous intéressent.
Titre: Re : Re : Définition de la nature de l'achat
Posté par: Naydje le Octobre 02, 2012, 12:27:46 PM
Citation de: Foulvio le Octobre 02, 2012, 12:09:25 PM
Pour moi, travaux d'entretien donc travaux. Regardez donc les codes CPV qui vous intéressent.

travaux d'entretien? et tu fais quoi de l'article 29-1. Services d'entretien et de réparation. si c'est changer un robinet, une serrure de porte  je ne vois pas les travaux

pour les menuiseries en revanche on est en travaux c'est sur

faut faire le tri, de ce qui relève des travaux et des services puis voir quel est la prestation la plus représentée, si c'est travaux alors travaux, ou alors allotir par corps de métier?
Titre: Re : Re : Re : Définition de la nature de l'achat
Posté par: Foulvio le Octobre 02, 2012, 12:44:14 PM
Citation de: Naydje le Octobre 02, 2012, 12:27:46 PM
travaux d'entretien? et tu fais quoi de l'article 29-1. Services d'entretien et de réparation. si c'est changer un robinet, une serrure de porte  je ne vois pas les travaux

Je suis d'accord mais j'ai du mal à voir les services d'entretien et de réparation avec les CPV sauf à le mettre en fourniture et pose ou en travaux (raison pour laquelle je renvoyais au CPV)

Pour la plomberie, concernant la mise aux normes, je pense de suite aux tuyauteries en plomb ; donc travaux.
Titre: Re : Définition de la nature de l'achat
Posté par: publicmarket le Octobre 02, 2012, 02:18:40 PM
Ce marché est alloti en 7 lots par corps de métiers mais le marché il va bien falloir définir de quel nature il est?

- Gros oeuvre /maçonnerie
-Couverture/
- Plomberie /sanitaire
- Peinture /ravalement
- électricité
- cloisons/faux plafonds

Lors du premier lancement de ce marché il y a quelques années celui-ci a été passé en appel d'offres ouvert c'est ça qui m'a fait douter en fait. Le marché ne dépassant 3 000 000euros à l'époque, je vois pas pourquoi ils ont fait un appel d'offres à part si ils sont partis du principe que c'était un marché de services...
Titre: Re : Re : Définition de la nature de l'achat
Posté par: Foulvio le Octobre 02, 2012, 02:35:13 PM
Citation de: publicmarket le Octobre 02, 2012, 02:18:40 PM
- Gros oeuvre /maçonnerie
-Couverture/
- Plomberie /sanitaire
- Peinture /ravalement
- électricité
- cloisons/faux plafonds

En regardant les codes CPV, vous avez encore un doute ?

Mais vos collègues ont sûrement dû partir sur un marché de service si le maxi est à 3 000 000 €, ça doit être marqué sur les pièces du marché.
Titre: Re : Définition de la nature de l'achat
Posté par: publicmarket le Octobre 02, 2012, 03:35:34 PM
En regardant les codes CPV, nul doute que je pars du principe que c'est un marché de travaux.

De plus en reprenant le dossier précédant, dans l'avis de publicité BOAMP ils mettent que c'est un marché de travaux : exécution. Donc ça me conforte dans l'idée que c'est un marché de travaux mais je ne comprend pas pourquoi ils l'ont passé en appel d'offres...
Titre: Re : Définition de la nature de l'achat
Posté par: Michel le Octobre 02, 2012, 04:00:04 PM
Peut-être pouvons nous examiner la garantie que l'ont attend de l'intervention : garantie de 3 mois ; garantie décennale ; . . .
pour classer la chose en travaux ou prestations ?





Et il y a aussi que des travaux ce ne sont que des fournitures matériels installés grâce à des prestations de services  :D
Titre: Re : Définition de la nature de l'achat
Posté par: publicmarket le Octobre 03, 2012, 09:16:20 AM
OK merci a tous...