Petite question :
Soit un MBC passé pour toute la collectivité avec mini maxi.
Ce marché en est à sa dernière période de reconduction. On sait par anticipation au vu des autres périodes échues que le maxi sera atteint d'ici environ 6 mois.
Selon - vous peut -on dès maintenant par anticipation lancer une nouvelle consultation pour le même objet en disant que la durée du futur marché démarrera dès notif d'un 1er bdc valant ordre de service de mise en oeuvre? Pour moi tout est OK mais je préfère m'en assurer
Il y a t'il une jurisprudence interdisant ceci ?
sinon on ferait comment pour assurer le service public ?