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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: ouvea le Décembre 23, 2008, 12:16:19 PM

Titre: l'épine du pied c'est urgent HELP PROBLEME
Posté par: ouvea le Décembre 23, 2008, 12:16:19 PM
Bonjour,
nous avons attribué un marché pour la location des photocopieurs. DEux offres sont présentées et la CAO a retenue la meileure en fonction des critères.
le perdant téléphone et apprends qu'il perd
Nous écrivons la lettre au retenu et au perdant
Le hic : nous avons écrit aux DEUX qu'ils étaient titulaires du contrat pour une offre variante tous les DEUX.
Bien sur je viens de me faire engueuler par le directeur perdant et j'attende l'engueulade de ma hiérarchie....
C'est une erreur manifeste et j'entends envoyer un courrier présentant nos excuses et indiquant au perdant qu'il est perdant avec les délais de recours.
Le perdant souhaite que nous déclarions infructueux ou sans suite.
pour moi, l'AO n'était pas infructueux et j'ai besoin du marché pour février 2009
Quen pensez vous ?
Titre: Re : l'épine du pied c'est urgent HELP PROBLEME
Posté par: RV le Décembre 23, 2008, 12:21:28 PM
Citation de: ouvea le Décembre 23, 2008, 12:16:19 PM

Le hic : nous avons écrit aux DEUX qu'ils étaient titulaires du contrat pour une offre variante tous les DEUX.


Là je comprends pas. Pourriez vous expliquer?
Titre: Re : l'épine du pied c'est urgent HELP PROBLEME
Posté par: acheteur le Décembre 23, 2008, 12:25:11 PM
Ecrivez votre lettre d'excuses qui annonce qu'il n'est pas retenu (en AR).
Il n'a qu'à faire un recours si le coeur lui en dit.
Titre: Re : l'épine du pied c'est urgent HELP PROBLEME
Posté par: ouvea le Décembre 23, 2008, 02:22:52 PM
Oui après réflexions  (faire chauffer ma CB)
Je vais écrire au perdant pour lui dire qu'il est perdant avec le voies de recours et nous excuser pour ce brouillon de courrier
l'envoi se fera par AR
une lettre en bonne et due forme au gagnant pour lui dire que c'est l'offre de base qui est retenue (il n'y a aucune offre variante)
Si nous avons un recours, nous plaiderons l'erreur matérielle et les mesures prises pour respecter la procédure
merci beaucoup
Titre: Re : l'épine du pied c'est urgent HELP PROBLEME
Posté par: nicogfc le Décembre 24, 2008, 10:35:46 AM
Rien n'est signé et rien n'est notifié?

Solution 1 : On serre les fesses et on tente lettre d'explication sur erreur materielle, puis rejet en RAR, respect des 10 jours, puis signature et notification
Solution 2 : Sans suite pour motif d'intérêt général de sécurité juridique, avenant de prolongation du contrat antérieur au motif de continuité du service le temps de relancer (à faire valider par TP et Pref au préalable) + relance.
Titre: Re : l'épine du pied c'est urgent HELP PROBLEME
Posté par: ouvea le Décembre 24, 2008, 10:41:04 AM
Non rien n'est signé ni notifié, heureusement non ne cumule pas
nous avons choisi la solution 1
merci et bonnes fêtes