insertion d'un second alinéa à l'article 28 du CMP : " le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix."
Cette formulation si elle présente l'intérêt de nous éviter d'avoir à indiquer dans les AAPC et dans les RC le fait que le PA pourra négocier vient selon moi singulièrement en limiter la portée.
En effet, jusqu'à présent rien ne nous interdisait de ne négocier qu'avec par exemple les 5 meilleurs candidats dès lors que l'AAPC et le RC l'avaient prévus. Avec cette formule, il me semble que l'on est obligé de négocier avec tous les candidats ayant présenté une offre y compris ceux qui auraient fait des offres inacceptables ou inapropriées.
Ou comment se tirer une balle dans le pied !!
Je trouve un peu incroyable (je réalise seulement aujourd'hui) que l'article 28 (ancienne version) ne comportait pas le mot de "négociation" !
D'accord avec Berder, formulation amibigue.
Mais je pense que si on précise dans le RC que l'on négociera qu'avec la ou les meillleures offres (ou les 3 ou 5 meilleures) la balle n'atteind pas le pied.
Il peut, ce qui n'est pas forcément exclusif d'autres solutions. Soyons pragmatiques, le juge devrait chercher l'esprit de la réforme plutôt que l'appliquer à la lettre. Le mouvement est dans ce sens, et le Conseil annonce publiquement qu'il va poursuivre dans la voie de l'arrêt SMIRGEOM.
Je n'aurais pas d'états d'âme à ne pas négocier avec un soumissionnaire qui aurait présenté une offre inacceptable (un peu plus si elle est seulement irrégulière).
Cordialement,
D'accord sur l'interprétation, mais il faut reconnaître que cette formulation peut être source de JP.