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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: moi le Septembre 25, 2012, 05:02:59 PM

Titre: Montant minimum - AO
Posté par: moi le Septembre 25, 2012, 05:02:59 PM
Dans un appel d'offres, peut on fixer un montant maximum mais pas un minimum?
Titre: Re : Montant minimum - AO
Posté par: max le Septembre 25, 2012, 05:05:04 PM
oui voir article 76 I du CMP