Bonjour,
Suite à deux relances totalement infructueuses d'un mapa, la direction souhaite utiliser l'article 28.II pour obtenir des réponses. Que pensez vous du choix de formalisme suivant ? :
1 - le rpa déclare la procédure précédente infructueuse et qu'il souhaite relancer selon l'article 28.II
2 - le rpa arrête une liste de 3 sociétés spécialisées à consulter dans le cadre de cette relance
3 - Envoi d'un DCE comprenant Ae, rc, mjo, CCTP, CCAP, bpu, dqe au 3 entreprises
4 - Réception offres, Analyse avant négo, redaction plan de négo, séance de négociation avec les offres reçues, demande aux 3 de faire une nouvelle offre suite à négo
5 - Réception nouvelles offres, nouvelle analyse, validation choix par rpa
6- Procédure de notif et d'envoi au contrôle de légalité
Qu'en pensez vous? Suis-je ok avec le CL?
avez vous téléphoné pour savoir pourquoi aucune réponse ?
C'est un corps d'état très spécifique et il y a très peu d'entreprises spécialisées.
Les seules que l'on connait n'ont pas répondu car surcharge de travail.
Les 3 que l'on a choisi dans la liste devraient normalement répondre
Citation de: trancestep le Septembre 25, 2012, 09:06:32 AM
C'est un corps d'état très spécifique et il y a très peu d'entreprises spécialisées.
Les seules que l'on connait n'ont pas répondu car surcharge de travail.
Les 3 que l'on a choisi dans la liste devraient normalement répondre
pourquoi n'ont elles pas répondues la première fois?
Certaines n'avaient pas retiré le DCE, les autres n'avaient pas le temps car trop de boulot
Sinon,
Que pensez vous de la procédure décrite?
pourriez vous nous dire le montant estime?
100 keuros
Citation de: trancestep le Septembre 25, 2012, 09:51:02 AM
Certaines n'avaient pas retiré le DCE, les autres n'avaient pas le temps car trop de boulot
et ils vous ont dit pourquoi ils n'avaient pas retiré le dce? ça me parait léger comme argumentaire...
Ai-je besoin de justifier pourquoi les consultations ont été infructueuses pour relancer ma procédure en 28.II ?
Citation de: trancestep le Septembre 25, 2012, 01:50:09 PM
Ai-je besoin de justifier pourquoi les consultations ont été infructueuses pour relancer ma procédure en 28.II ?
bien sur sinon on s'amuserait tous à rendre nos procédures infructueuses et relancer en 28.II...
la publicité était elle adaptée? adéquate? le délai de remise des offres était il suffisant? le besoin est il bien défini?
je suis quand même perplexe, en cette période où les commandes sont moins nombreuses, laisser passer un marché de 100 000 € me paraît suspect surtout que sur mon île où la concurrence est moindre qu'en métropole, les entreprises se battent durement pour des marchés à 20 000 €...
Publicités Boamp + profil acheteur + marchesonline les deux fois.
En matière d'amiante, les entreprises nationales ont tellement de boulot qu'elles font la fine bouche. Dans la région, bon nombre de collectivités font chou blanc pour tout ce qui concerne l'amiante.
un secteur qui ne connaît pas la crise en somme...
avec vos éléments complémentaires sur la pub on voit que vous avez tout fait sur le type de publication mais en terme de délai de réponse, vous laissiez combien de temps à chaque fois?
1ère fois : 31 jours de pub
2ème fois : 45 jours de pub
ok, effectivement là dans votre cas, ça se défend déjà plus
Du coup, que pensez-vous du mode opératoire?
Le risque au niveau CL ?
Citation de: trancestep le Septembre 25, 2012, 08:33:41 AM
Bonjour,
Suite à deux relances totalement infructueuses d'un mapa, la direction souhaite utiliser l'article 28.II pour obtenir des réponses. Que pensez vous du choix de formalisme suivant ? :
1 - le rpa déclare la procédure précédente infructueuse et qu'il souhaite relancer selon l'article 28.II
2 - le rpa arrête une liste de 3 sociétés spécialisées à consulter dans le cadre de cette relance
3 - Envoi d'un DCE comprenant Ae, rc, mjo, CCTP, CCAP, bpu, dqe au 3 entreprises
4 - Réception offres, Analyse avant négo, redaction plan de négo, séance de négociation avec les offres reçues, demande aux 3 de faire une nouvelle offre suite à négo
5 - Réception nouvelles offres, nouvelle analyse, validation choix par rpa
6- Procédure de notif et d'envoi au contrôle de légalité
Qu'en pensez vous? Suis-je ok avec le CL?
il n'y avait pas de réponse ? si c'est bien ça alors OK
Citation de: trancestep le Septembre 25, 2012, 03:08:39 PM
Du coup, que pensez-vous du mode opératoire?
Le risque au niveau CL ?
par rapport au CL, ce que je vous conseille, c'est d'aller le rencontrer et de lui expliquer ce que vous allez faire, histoire d'éviter une lettre d'observation inutile...
Merci à vous :)
Bonjour,
J'ai peut être raté quelque chose mais s'agissant d'un MAPA de 100 000 €, pourquoi le transmettre au CL ?
C'est ce que je me disais. A 100 000 €, le CL n'intervient pas. Dans ma collectivité quand on a un MAPA qui se retrouve 2 fois infructueux on hésite pas à aller consulter directement quelques entreprises.
Celui-ci ira au CL car c'est un lot n°2 de 3 lots initiaux de travaux. Le total des lots fait 2 millions d'euros.
Ah effectivement, je comprenais que l'ensemble des lots était à 100 000 €, du coup oui forcément CL...
mais non, pas de CL, il s'agit de deux textes différents
Je ne vois pas pourquoi pas de CL.
Vu que ce lot de travaux appartient à une opé globale de 3 lots estimés à 2 millions.
parce que le CGCT qui traite du contrôle de légalité dit "marché supérieur à 200 000€" et non machés faisant partie d'un besoin supérieur à 200 000€ !!!
Ah bon car dans ma collectivité sont envoyés en pref tous les marchés d'une opération sup à 200 keuros. Du moins c'est la règle qui nous est fixée. quand on a x lots meme si certains sont d'un montant dérisoire , du moment qu'ils sont dans l'operation, ils paryent au CL
je sais qu'effectivement par "soit disant précaution" certains pratiquent ainsi, mais la lecture du texte ne dit pas ça .
Citation de: speedy le Septembre 25, 2012, 08:55:50 PM
je sais qu'effectivement par "soit disant précaution" certains pratiquent ainsi, mais la lecture du texte ne dit pas ça .
+ 1 avec speedy, le CGTC parle de marché et non de procédure
Citation de: trancestep le Septembre 25, 2012, 07:39:40 PM
Ah bon car dans ma collectivité sont envoyés en pref tous les marchés d'une opération sup à 200 keuros. Du moins c'est la règle qui nous est fixée. quand on a x lots meme si certains sont d'un montant dérisoire , du moment qu'ils sont dans l'operation, ils paryent au CL
Oui idem pour moi, du coup je ne m'étais jamais vraiment penché sur la question, mais en regardant de plus prêt il est vrai que le CGCT ne parle que de marché :)
c'est pas toujours tres clair, il y a une réponse ministerielle qui indique si le marche alloti fait plus de 200 000 € tous les lots doivent etre transmis.
Question N° : 71562 Question publiée au JO le : 16/02/2010 page : 1571
Réponse publiée au JO le : 04/05/2010 page : 5012
du coup je transmets seulement si le marche alloti ou non atteint les 200 000.
je ne transmets pas les ao inferieur a 200 000 par ex, en me basant sur plusieurs rep ministerielles
Nous faisons comme Raffali (du fait de cette réponse ministérielle du 4/5/10) et à la demande expresse de notre CL.
On nous demande aussi de transmettre les marchés complémentaires ou pour prestations similaires (35-II-5° et 6°) même si MAPA < 200 K€, au motif qu'ils se rapportent à une opération "générique" qui était soumise au CL....
le CL peut tout demander mais n'allons pas au devant .... ce n'est pas une obligation de transmettre systématiquement sauf pour les dossiers subventionnés par l'europe !!!! mais tous les CL ne l'appliquent pas , alors les autres dossiers ....
je connais d'autres CL ou il ne faut pas trop leur en donner cela donne de la paperasse....
je rejoins speedy, il faut pas toujours aller au devant du CL