Bonjour,
Je suis un organisme de sécu.
Dans le cadre d'un groupement de commande avec un organisme partenaire, nous avons choisi de prendre appui sur les dispositions de l'article 8 VII 1° du code des marchés publics...
Les actes d'engagement peuvent ils être signés séparément, d'un côté mon organisme avec l'attributaire, d'un autre côté l'autre membre du groupement avec le même attributaire (bien évidemment).
Merci par avance.
perso je dirais oui,
Chez-nous, la Convention de groupement de commande donne mandat au coordonateur pour signer l'AE, à charge ensuite pour chaque organisme de gérer son marché.
vous dites l'AE
la question c'est deux AE .....
Nous sommes également coordonnateur du groupement, l'interprétation de cette disposition nous laisse à pense que cette formule est possible, mais nous souhaitons en avoir le coeur net...d'autres marchés ont été conclus en vertu de l'article 8 VII 2 qui, en effet, nous permet de ne signer qu'un acte d'engagement...enfin c'est ce qui me semble..
la question est en effet de savoir si deux AE, distincts, seraient envisageables..?
Citation de: speedy le Septembre 24, 2012, 04:27:25 PM
vous dites l'AE
la question c'est deux AE .....
De fait il y a un AE par organisme car il y a un lot par organisme et tous sont signés par le coordonateur.
Si vous avez un même et unique marché avec deux AE signé chacun par deux PA différent, ça me paraît assez bizarre.
Peut-être faudrait-il demander à l'ACOSS...
si un AE par lot le groupement ne sert à rien puisque examen et attribution lot par lot !
revenons aux fondamentaux, l'objectif d'un groupement c'est quoi ?
Citation de: speedy le Septembre 24, 2012, 05:30:37 PM
si un AE par lot le groupement ne sert à rien puisque examen et attribution lot par lot !
revenons aux fondamentaux, l'objectif d'un groupement c'est quoi ?
Dans ce cas, le groupement sert à mutualiser la procédure.
De toutes façons, il y aurait obligation d'allotir selon les sites géographiques.
L'article 8 permet de se regrouper après c'est à vous de définir les modalités pratique dans la convention. C'est indispensable. Qu'avez-vous écrit concernant la signature, la notification et l'exécution?
Soit vous n'utilisez pas la partie VII de l'article 8, dans ce cas chacun signe l'acte d'engagement (ou le sien si vous en avez fait un par membre) et suit l'exécution pour sa part. Si vous décidez de l'utiliser, alors le coordonnateur signe l'acte d'engagement pour l'ensemble des membres du groupement. Cependant il faut que cela apparaisse dans votre convention de groupement.
L'article 8 VII 1°, qui indique que le coordonnateur signe et notifie le marché et chacun s'occupe de l'exécution pour sa propre part => seule la signature du représentant du coordonnateur est nécessaire et chacun assure le suivi d'exécution de manière indépendante.
L'article 8 VII 2° ajoute l'exécution à la charge du coordonnateur. Il n'a aucune influence sur la signature de l'acte d'engagement. le coordonnateur est chargé de tout.
Citation de: caly le Septembre 25, 2012, 12:12:28 PM
L'article 8 permet de se regrouper après c'est à vous de définir les modalités pratique dans la convention. C'est indispensable. Qu'avez-vous écrit concernant la signature, la notification et l'exécution?
Euh, vous vous adressez à qui ?
Pour nous ça :
En application des dispositions de l'article 8-VII du code des marchés publics, les membres du groupement chargent le coordonnateur de signer, de notifier et d'exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres dudit groupement.
Mais pour en revenir au sujet du post, jpopey n'a donc bien pas à faire signer son AE par l'autre membre du groupement, ni un quelconque 2nd AE.
Je m'adressais à jpopey puisqu'il est l'auteur de ce poste.
Entièrement d'accord sur le fait que seule la signature du coordonnateur est nécessaire si le groupement releve de l'article 8 VII. C'est un point qui est réglé dans la convention de groupement en principe.
Merci à vous tous, nous allons donc proposer qu'un acte d'engagement...