salut, salut, je suis venu vous dire salut. et puis merci d'être venu...
euh, non ! ça, c'est une chanson !
je voulais dire :
salut !
vous n'êtes pas sans ignorer (expression d'un ridicule raffiné ! -*-) qu'à compter de 23 000 ¤ annuels de subvention (permanente ou exceptionnelle, en devises comme en nature), il faut faire une convention avec les associations (sport, culture, social, etc.).
ce que je cherche, c'est un semblant de convention, un "modèle" de contrat traitant des axes principaux devant apparaître in this paper :
- budget N-1, budget N, projet de budget N+1
- exigence de bilans et comptes-rendus ("qu'avez-vous fait exactement et précisément des sous du contribuable ?", en fait !)
- + si affinités...
vous allez tout de suite comprendre la nécessité de mon boulot : durant mon arrêt-maladie, ma commune s'est faite retoquer par la CRC !!!!!!!!!!!!!
alors faut tout remettre à plat !
je suis donc (en + de mes juris-classeur, d'un book sur ce thème -"la commune & les associations, guide pratique", chez SOFIAC, mais datant de 1999 !, de mes recherches internautiques via AMF & consorts) en quête non seulement d'un "modèle" de convention, mais aussi d'articles et-ou dossiers axés là-dessus (AJDA, Courrier des maires, Journal des maires, Gazette ou Cahiers juridiques -lettre du cadre-...)
merci pour vos indications, pistes, références, essaye tes rats, essaye tes rats !
e-mail : caracal64@yahoo.fr
re-merci !
* : "Vous n'êtes pas sans ignorer" !!! 2 négations = une affirmation. or, "vous N'êtes PAS" d'un côté + "SANS ignorer" de l'autre, ça veut dire en fait que... vous ignorez (comme dirait simone!)... reprenons à l'envers : imaginons-nous "sans ignorer" : ça veut dire que nous savons ! logique, non ? et ben si on N'est PAS "sans ignorer", c'est qu'on ne sait plus ! cette expression, qui se veut flatteuse (et, soit dit en passant, mondainement hypocrite, si je puis me permettre ce pléonasme !), colporte un signifié disant l'exact inverse de son propre signifiant : "vous n'êtes pas sans ignorer", donc, vous ignorez ! car la bonne expression devrait être : "vous n'êtes pas sans savoir" ! vérification : "sans savoir" = ignorer (fa fé fur !); ne PAS être "sans savoir" veut donc dire "ne PAS ignorer". similarité explicative avec l'expression "sans le sou" (mettons, et c'est pas faux ! que le savoir = la -vraie- richesse = les sous) : vous n'êtes pas "sans le sou" = vous n'êtes pas sans la richesse, sans la culture, sans le savoir = vous n'êtes pas sans savoir. "vous n'êtes pas sans ignorer", à côté, ça veut plutôt dire "vous n'êtes pas sans dèche", et donc vous êtes pauvre (culturellement, cognitivement)... on n'est pas dans la merde ! (là, la négation se veut directement ironique, ta mère !)
J'ai justement préparé un nouveau modèle de convention d'objectifs avec les associations (et pa seulement celles percevant plus de 23 k¤ de subventions publiques annuelles), dans le cadre du récent contrôle de la CRC par chez nous :-) je t'envoies çà dès mon retour au bureau la semaine prochaine Carac :-)
merci à vous deux, et encore meilleurs voeux pour deux-mille-noeuds !
Je relance le post car on me demande qui est compétent dans un EPCI pour autoriser le subventionnement d'une asso pour l'achat de fournitures d'un montant estimatif de 10 000¤. Est-ce une délibération du Conseil syndical ou un arrêté du Président en application de sa délégation.
A la lecture des post sur le sujet, me vient qq questions:
1- Pour ce montant de 10 000¤, une convention est-elle nécessaire puisqu'apparement il faut dépasser les 23 000¤ HT pour faire une convention.
2- Qu'en est-il des principes de la commande publique lorsqu'on achète directement des fournitures à une asso via une convention???
Merci pour vos lumières ;-)
Pour moi, même si le cocontractant est une association et que nous sommes en présence d'un achat, alors c'est un marché public et non pas une simple convention support d'une subvention.