Bonjour,
je m'interroge sur le montage suivant. Les services technique m'on transmis un DCE, avec 2 lots, avec des montants mini/maxi sur 4 ans, sachant que le marché est renouvelable 3 fois.
Est ce que ça vous semble possible?
a mon sens non
Soit le marché est conclu pour 4 ans et mini maxi sur 4 ans
soit le marché est reconductible et mini maxi par périodes
non
Soit le marché est conclu pour 4 ans et mini maxi sur 4 ans
soit le marché est reconductible et mini maxi par période d'un an , renouvelé 3 fois ça donne les 4 ans maxi !
merci, c'est ce qu'il me semblait....auriez vous un argumentaire parce que je n'ai rien trouvé de "tangible"
la durée maximale d'un mbc étant de 4 ans, tu n'as guère d'alternative : soit 4 ans d'un coup, soit 4 ans par périodes successives....
si tu reconduis un marché de mbc de 4 ans tu ne respectes plus l'article 77 du cmp
Citation de: le biscuit le Septembre 20, 2012, 04:24:49 PM
si tu reconduis un marché de mbc de 4 ans tu ne respectes plus l'article 77 du cmp
je ne saisi pas bien là, le marché est bien de 4 ans, soit un an renouvelable 3 fois. Mon pb, c'est que le ST ont prévu un mini/maxi sur la durée totale du marché périodes de reconduction comprises. C'est ça qui me choque.
Citation de: caramelle31 le Septembre 20, 2012, 04:40:53 PM
je ne saisi pas bien là, le marché est bien de 4 ans, soit un an renouvelable 3 fois. Mon pb, c'est que le ST ont prévu un mini/maxi sur la durée totale du marché périodes de reconduction comprises. C'est ça qui me choque.
aaaaaaaaaaaah j'avais pas compris!
i'l shoking aussi!
mini maxi annuel puisque la reconduction n'est, par définition, pas acquise
Citation de: le biscuit le Septembre 20, 2012, 04:42:19 PM
aaaaaaaaaaaah j'avais pas compris!
i'l shoking aussi!
mini maxi annuel puisque la reconduction n'est, par définition, pas acquise
Effectivement, je vais le leur opposer :-*
Citation de: caramelle31 le Septembre 20, 2012, 04:40:53 PM
le marché est bien de 4 ans, soit un an renouvelable 3 fois.
??? NON
Le marché à UNE durée : soit 1 an soit 4 ans soit xxx <point>
ensuite il est ou non reconductible <point>
Il peut aussi être de 4 jours et reconductible tacitement 365 fois :D