Bonjour,
un petit sujet original pour spécialistes ou non ....
Soit a priori un tableau déposé par le Musée d'Orsay dans une mairie en 1955.
Soit un courrier de 2004 du Musée demandant si le tableau est bien dans la mairie - fax oui le tableau est bien là - envoi de photo.
Soit un contact en 2012 du Musée pour récupérer la toile MAIS demandant la restauration et le transport aux frais de la commune !!!!!!
BREF - sommes-nous obligés de suivre les demandes du musée ?
PS: je ne vous cacherai pas que le Maire aurait bien envie de se pointer à l'accueil du musée et leur déposer le truc contre un récépissé.
L'agent du musée s'est déplacé de Paris pour voir la toile mais a refusé de repartir avec après l'avoir authentifié !!!
Si çà vous inspire je suis preneuse d'infos et d'idées.
Agorapublixement votre
Faribule - poil-à-gratter
;D
Bien sûr pas de convention de dépôt ou de mise à disposition rédigée?
Citation de: mim le Septembre 18, 2012, 06:00:35 PM
Bien sûr pas de convention de dépôt ou de mise à disposition rédigée?
ni même une petite délibération ou compte rendu au conseil municipal de l'époque.... ???
deux textes éventuellement utiles :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000439402
et surtout le point 2.2 de http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000547972
Citation2.2. Obligations à la charge des dépositaires
Les dépôts doivent être restitués par les dépositaires sur simple demande de l'administration générale du Mobilier national et aussitôt qu'ils ne sont plus utilisés.
Il est rigoureusement interdit de modifier la place qui leur a été assignée au moment du dépôt sans un accord écrit du ministre de la culture. Les contraventions à cette règle, dont le respect est impératif pour la conservation et le suivi des dépôts, entraîneront la révocation immédiate du dépôt.
Le dépositaire est tenu d'entretenir les oeuvres mises en dépôt, sous le contrôle scientifique et conformément aux prescriptions des services compétents du ministère de la culture. Toute réparation ou transformation doit être soumise à l'accord préalable de ceux-ci et ne peut être réalisée que par un personnel agréé par le ministre de la culture.
La restauration des objets détériorés en cours d'usage est, dans tous les cas, à la charge du bénéficiaire du dépôt.
La disparition d'objets mis en dépôt provoque, aux dépens du dépositaire,
l'émission d'un titre de perception pour la valeur des pièces, estimée au moment où la disparition est constatée, ou l'acquisition, sur proposition du déposant, d'une pièce équivalente qui sera inscrite sur les inventaires du déposant.
voir aussi http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_377.pdf
(et un article terrible : http://www.lejournaldesarts.fr/jda/archives/docs_article/63115/plus-de-16-500-oeuvres-manquent-a-l-appel.php )
La restauration et l'entretien de l'oeuvre par le bénéficiaire du dépot sont prévus à l'article D113-9 du Code du Patrimoine...
Reste à voir les mesures transitoires éventuelles pour les dépots antérieurs au Décret n°2000-856 du 29 août 2000 relatif à la gestion des oeuvres et objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain, ne reprenant pas exactement les termes du Décret n°81-240 du 3 mars 1981 RELATIF AUX PRETS ET AUX DEPOTS D'OEUVRES DES MUSEES NATIONAUX qui disposait, quant à lui, que
CitationArt 12. — Les œuvres des musées nationaux dont Ja décision de les déposer a été prise entre le 1" janvier 1929 et la date de publication du présent décret sont soumises au régime juridique qu'il définit, au fur et à mesure que viennent à échéance les autorisations de dépôt antérieurement accordées
J'ai pas d'archives de courrier entre 1915 et 1980 ....
Je vais voir si je trouve un truc dans les registres des délibérations vers 1955.
PS: quand j'ai traité des archives en 2011, j'avais noté sur la demande de 2004 -> tableau dans tel lieu - j'aurais du écrire çà l'encre sympathique. ;)
MERCI pour tout, je vais laisser voir les élus sur leur positionnement, voir saisir notre avocat si besoin.
Pour gagner du temps dis leur d'abord que le musée d'Orsay n'existait pas en 1955. ;D
En attendant vérifie que vous êtes correctement assurés ou louez un coffre.
Punaise heureusement que tu me parles assurance .... il faut justement que j'appelle pour parler d'autre chose et je n'avais pas penser à ce paramètre !