Bonjour,
Je lance un marché de service de surveillance de locaux (> 200 000 € ht /an estimé). Je le passerai en MAPA car article 30 CMP de mon point de vue. En vérifiant sur le CP + annexe II directive je me rends compte que :
- la famille CPV indiquée dans l'annexe II B (746000) n'existe pas dans le listing des codes mis en ligne sur le simap (je trouve le code 79713000-5 qui correspond à mon besoin). J'ai loupé qqhose ?
- par ailleurs, il y a pas mal de codes CPV qui ne sont même pas mentionnés dans l'annexe II A & B (ex au hasard famille 9050000). Qu'est ce qu'ond oit faire dans ces cas précis ?
Citation de: CMP m a tué le Septembre 17, 2012, 05:20:43 PM
- la famille CPV indiquée dans l'annexe II B (746000) n'existe pas dans le listing des codes mis en ligne sur le simap (je trouve le code 79713000-5 qui correspond à mon besoin). J'ai loupé qqhose ?
J'ai peur que le code 746000 corresponde au CPV antérieur au règlement 213/2008 .... Annexes IIA et IIB modifiées également par les annexes VI et VII dudit règlement.
Cordialement,
attention à la révision des CPV et des directives mises à jour en fonction
sur quel site vous prenez vos info ?
Citation de: R.J le Septembre 17, 2012, 05:52:29 PM
J'ai peur que le code 746000 corresponde au CPV antérieur au règlement 213/2008 .... Annexes IIA et IIB modifiées également par les annexes VI et VII dudit règlement.
Cordialement,
en 2003 : 74600000-5 Services d'enquête et de sécurité. en 2008 : 79700000-1 Services d'enquête et de sécurité.
je suis sur le SIMAP perso mais l'annexe VII est un peu délirante, la catégorie 23 "enquête et sécurité" dans laquelle je dois trouver le gardiennage n'intègre pas le 79713000-5 "service de gardiennage" qui n'est prévu nul part... alors qu'elle fait mention des familles 80100000-5 et s qui traitent de l'enseignement et de la formation ....
je vais prendre un Ricard, j'y verrai plus clair après
RÈGLEMENT (CE) No 213/2008 DE LA COMMISSION
du 28 novembre 2007
erreurs matérielles dans les annexes
catégorie 7 lire 79 34 24 10 - 4 et non 9 34 24 10 - 4
catégorie 23 lire de 79 70 00 00 - 1 à 79 72 30 00 - 8 en effet cat 23 et 24 auraient les même n°....
super, merci beaucoup