Appel d'offres ouvert
Offre remise par une entreprise qui se prévaut des capacités de son sous-traitant pour faire, donc on demande les mêmes pièces au sous-traitant qu'au titulaire.
Dans le cadre de l'article 52 du CMP on demande donc les chiffres d'affaires du sous-traitant exigés au stade candidature (sans montant minimum imposé). car non fournis mais le sous-traitant ne les fournit toujours pas
Vous éliminez la candidature de l'entreprise principale dans la mesure où on n'a pas cette pièce du sous-traitant ou pas ?
Merci
Je ne m'adresse qu'au candidat ; pas à un sous-traitant. (à lui de voir avec son sous-traitant)
Demande au candidat ; si pas fournit par lui, alors OUT : pas de capacités suffisantes = éjecté :'(
Moi je suis dans ce cadre
"Enfin pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des Marchés Publics ou du I de l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique."
donc nous avons demandé les mêmes documents au titulaire pour l'opérateur économique sur lequel il s'appuie sauf qu'il ne m'a pas produit les CA de cet opérateur économique. Il nous a produit les siens
sans explications ? création récente etc
si lecandidat tout seul répond au niveau minimal défini sur cette capacité...
Non pas d'explications, c'est un oubli et nous n'avons pas fixé de CA mini non plus
Le sous-traitant ne fourni pas les CA mais a-t-il fourni autre chose, je pense en particulier aux références avec montant ?