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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: mymy le Décembre 22, 2008, 04:13:26 PM

Titre: mise au point
Posté par: mymy le Décembre 22, 2008, 04:13:26 PM
Bonjour à tous,

je me retrouve bien embêtée.
soit un marché d'un groupement de commandes pour lequel le RC indique que c'est un marché à bons de commandes avec mini et maxi.
dans le DCE, il y avait un tableau estimatif des quantités dans lequel étaient indiquées les quantités ciblées des adhérents. c'est à dire leur quantité moyenne. l'ennui c'est qu'il n' a été indiqué nul part les quantités mini et maxi. en fait il était convenu d'un commun accord que les quantités mini et maxi serait d'un rapport de 1 à 4. mais ça n'a été inscrit nul part. les sociétés ne nous ont jamais appelé concernant ce point, ce qui est fait qu'on est tous passé à côté. le marché est passé en CAO et s'apprête à partir au contrôle de légalité.
comment puis-je rectifer le tir ...? j'avais pensé à une mise au point. qu'en pensez-vous ? merci d'avance pour votre aide
Titre: Re : mise au point
Posté par: bellecourgette le Décembre 22, 2008, 04:16:42 PM
Vous avez suivi quelle procédure? Parce que si c'est une proécdure européenne vous n'avez pas à indiquer un maxi.
Titre: Re : Re : mise au point
Posté par: mymy le Décembre 22, 2008, 04:17:27 PM
Citation de: bellecourgette le Décembre 22, 2008, 04:16:42 PM
Vous avez suivi quelle procédure? Parce que si c'est une proécdure européenne vous n'avez pas à indiquer un maxi.
c'est un appel d'offres européen
Titre: Re : mise au point
Posté par: bellecourgette le Décembre 22, 2008, 04:18:38 PM
Ben vous pouviez passer un marché sans mini ni maxi. Donc pas la peine de faire une mise au point.
Titre: Re : Re : mise au point
Posté par: mymy le Décembre 22, 2008, 04:23:09 PM
Citation de: bellecourgette le Décembre 22, 2008, 04:18:38 PM
Ben vous pouviez passer un marché sans mini ni maxi. Donc pas la peine de faire une mise au point.

j'ai un adhérent en panique qui me dit que sa trésorerie ne voudra pas payer au delà des quantités inscrites dans le tableau estimatif.
Titre: Re : mise au point
Posté par: bellecourgette le Décembre 22, 2008, 04:30:06 PM
Et bien faites une mise au point. Mais bon, votre consultation est quelque peu bouleversée dans le mesure où ces indications auraient sans dout permis d'avoir des offres différentes !
Titre: Re : Re : mise au point
Posté par: mymy le Décembre 22, 2008, 04:38:22 PM
je vois que ça vous semble un peu inutile cette mise au point. personellement, je sais que je n'aurai pas de problème avec ma trésorerie, mais je voulais rassurer l'autre adhérent. votre 1er message semblait dire que comme c'est un appel d'offres européen, cette indication n'était pas nécessaire
Titre: Re : mise au point
Posté par: speedy le Décembre 22, 2008, 08:17:07 PM
vous avez un vrai problème car vous dites un mini maxi mais pas fait donc contradiction, mise au point obligatoire sinon vous prenez trop de risques, le DQE existant ne doit servir qu'à juger du niveau de prix ...
Titre: Re : Re : mise au point
Posté par: mymy le Décembre 23, 2008, 09:12:14 AM
Citation de: speedy le Décembre 22, 2008, 08:17:07 PM
vous avez un vrai problème car vous dites un mini maxi mais pas fait donc contradiction, mise au point obligatoire sinon vous prenez trop de risques, le DQE existant ne doit servir qu'à juger du niveau de prix ...

une mise au point doit-elle passer en commission ?? car l'ensemble des lots est déjà passé en CAO et les actes d'engagement sont signés...le dossier allait partir en CAO
Titre: Re : Re : Re : mise au point
Posté par: mymy le Décembre 23, 2008, 10:56:18 AM
une mise au point doit-elle passer en commission ?? car l'ensemble des lots est déjà passé en CAO et les actes d'engagement sont signés...le dossier allait partir au contrôle de légalité (pardon pour l'erreur)
Titre: Re : mise au point
Posté par: bellecourgette le Décembre 23, 2008, 11:46:52 AM
Ben en général, on propose la solution finale en CAO !
Titre: Re : Re : mise au point
Posté par: mymy le Décembre 23, 2008, 11:51:34 AM
Citation de: bellecourgette le Décembre 23, 2008, 11:46:52 AM
Ben en général, on propose la solution finale en CAO !

oui c'est sûr. mais bon là à la limite ça n'a rien à voir avec leur offre. c'est juste une précision quant aux quantités...
Titre: Re : mise au point
Posté par: bellecourgette le Décembre 23, 2008, 11:53:31 AM
Que voulez vous que je vous réponde au juste ?
Titre: Re : Re : mise au point
Posté par: mymy le Décembre 23, 2008, 12:02:22 PM
Citation de: bellecourgette le Décembre 23, 2008, 11:53:31 AM
Que voulez vous que je vous réponde au juste ?

je voulais juste savoir si je pouvais faire une mise au point après que les actes d'engagement aient été signés mais pas encore notifiés, pour préciser que cette quantité estimée était une quantité ciblée d'un rapport de 1 à 4...

je vous remercie pour votre aide
Titre: Re : mise au point
Posté par: bellecourgette le Décembre 23, 2008, 12:03:56 PM
Vous pouvez faire une mise au point avant que la notification du marché est eu lieu. Après c'est le régime de l'avenant.
Titre: Re : Re : mise au point
Posté par: mymy le Décembre 23, 2008, 12:06:01 PM
Citation de: bellecourgette le Décembre 23, 2008, 12:03:56 PM
Vous pouvez faire une mise au point avant que la notification du marché est eu lieu. Après c'est le régime de l'avenant.

merci beaucoup pour votre aide, je n'ai plus qu'à contacter tous les adhérents...allez, au boulot !
Titre: Re : mise au point
Posté par: acheteur le Décembre 23, 2008, 12:26:55 PM
la mise au point se fait entre l'attribution et la notification (et avant transmission au CL)
Titre: Re : Re : Re : mise au point
Posté par: speedy le Décembre 23, 2008, 12:41:30 PM
Citation de: mymy le Décembre 23, 2008, 12:02:22 PM
je voulais juste savoir si je pouvais faire une mise au point après que les actes d'engagement aient été signés mais pas encore notifiés, pour préciser que cette quantité estimée était une quantité ciblée d'un rapport de 1 à 4... mais le curseur est ou ? votre DQE est il centré ou le maxi ?  

je vous remercie pour votre aide
Titre: Re : Re : Re : Re : mise au point
Posté par: mymy le Décembre 23, 2008, 02:02:24 PM
mon estimation est centrée. ce n'est ni le mini, ni le maxi, c'est le milieu en fait.

de toute façon personne n'est d'accord pour faire cette mise au point. je me suis battue pour rien pour trouver une solution...