Imprimer la page - CONVENTION DE MISE DE DISPOSITION

Titre: CONVENTION DE MISE DE DISPOSITION
Posté par: SMPJ le Septembre 05, 2012, 05:05:19 PM

Quelqu'un aurait il un exemple de convention de mise à disposition de terrain entre deux personnes publiques.

merci,

Titre: Re : CONVENTION DE MISE DE DISPOSITION
Posté par: mim le Septembre 05, 2012, 05:26:53 PM

heu... je dois avoir ça qq part. Envoyez vos coordonnées en MP, et je vous envoie ça d'ici la fin de la semaine

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