Bonjour,
Je viens de tomber sur cette clause:
"Lorsque le fractionnement d'un lot est susceptible de présenter des avantages techniques ou financiers pour la Collectivité, elle se réserve le droit de diviser en sous-lots, pouvant donner lieu chacun à un marché distinct."
Je n'avais jamais entendu parler de sous-lots.... est ce legal de fractionner un lot?
Merci
Autre question toujours sur le meme marché: un marché d'une durée de 4 ans, mais avec possibilité de résiliation annuelle.... ce ne serait pas plutot un marché d'un an, reconductible trois fois?
cela pose t-il probleme de rédiger la durée du marché de cette maniere?
Merci
Pour tout vous dire, il s'agit d'une consultation pour des marchés d'assurance (plusieurs lots)....
Jamais entendu parler de sous-lots mais en marché d'assurance, il y a parfois des subtilités qui m'échappent ;)
Oui, à moi aussi certaines subtilités m'echappent... je crois que je vais lacher l'affaire et faire confiance à l'AMO qui a rédigé le marché.....
merci :-)
on m'a déjà parlé de sous-lots (en 2 mots ;D) mais je n'ai pas compris l'intérêt et donc nous avions fait des lots, simplement.
Par contre, dans votre cas, il y a un point qui me turlupine : où avez-vous lu cette clause ? Dans le marché de l'AMO ou dans le DCE du marché concerné ? Car il ne me paraît pas possible de lancer une consultation avec 2 lots qui se transformeraient en 4 sans la recommencer. Et si vous recommencez, vous augmentez simplement votre nombre de lots. Donc quel est l'intérêt de s'embrouiller avec des sous-lots ??
Pour répondre à la seconde question sur la durée du marché : la durée longue avec possibilité de résiliation annuelle correspond à ce qui est prévu dans les conditions générales des assureurs, quel que soit l'assuré.
Or dans les marchés d'assurance, il faut faire cohabiter le code des marchés avec le code des assurances.
+1 pour la seconde question tous nos marchés d'assurances comportent cette clause assez spécifique aux marchés d'assurance du fait de la coexistence CMP et code des assurances.
Bonjour,
Pour ce qui est de la faculté de résiliation, la circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances prévoit bien, en son article 4 que le marché d'assurance peut prévoir, pour chacune des parties, une faculté périodique de résiliation assortie de conditions de préavis.
Sur les différents marchés d'assurance que j'ai vu, les AMO ont toujours prévu cette clause, par contre je n'avais, jusqu'à aujourd'hui, encore jamais entendu parlé de sous-lots...
Concernant la durée du marché, merci pour la précision!!!
Pour ce qui concerne les sous-lots, je pense que je vais demander des précisions à notre AMO sur cette clause.
C'est lui qui l'integre dans le marché d'assurance....
Cette clause laisse penser que la proposition des "sous lots" est laissée à l'initiative des candidats.
De la même manière que le regroupement de lots ne peut pas faire l'objet d'une variante (type remise en cas d'obtention de plusieurs lots) il ne me parait pas possible d'ouvrir à variante le fractionnement d'un marché.
si c'est le cas, ça signifie que votre AMO n'est pas sûr de son coup lors de sa division en lots
ça serait inquiétant.
pourtant, mon AMO m'a bien fait une proposition de DCE avec 5 lots (ces 5 lots reprennent toutes nos garanties actuelles). Mais je ne comprends pas cette clause de sous-lots dans le RC.... cela ferait parti des droits de la collectivité, peut etre est-ce une particularité mentionnée dans le code des assurances....
Cela me semble également étonnant de laisser l'initiative à la collectivité de diviser en sous-lots des lots deja existants et qui sont sensés contenir toutes les informations.
Par sous-lots, pourrait-on considéré "option"? (Si l'assureur proposait des options qui ne font par parti du contrat par exemple?)
le code des assurances concerne plutôt le contenu du marché et les conditions d'exécution.
Pour la passation, c'est plutôt le code des marchés qui est concerné
Ne vous laissez pas embrouiller par votre AMO, ils en profitent parfois quand ils sentent qu'on ne maîtrise pas complètement le sujet
Je ne l'ai pas sous la main, mais il existe un guide du Minefi (ancien) sur l'achat de prestations d'assurance (sujet éminemment spécifique).
Citation de: Michel le Septembre 06, 2012, 04:57:57 PM
Je ne l'ai pas sous la main, mais il existe un guide du Minefi (ancien) sur l'achat de prestations d'assurance (sujet éminemment spécifique).
La DAJ a également mis à disposition sur son site un guide des bonnes pratiques pour la passation des marchés publics d'assurances des collectivités locales daté de juin 2008.
ok, merci pour ces infos!!!