Bonjour à tous.
J'ai une problématique personnelle sur laquelle je vais faire de srecherches, mais j'aimerais avoir quelques avis.
Je suis contractuelle depuis 8 mois, mais viens de réussir le concours d'attaché depuis 5 mois.
Je viens d'être stagiarisé au 1er septembre, et suis donc en stage jusqu'au 31 août 2013.
Sauf que l'adjointe de ma chef de service se barre en janvier prochain, et ma chef de service veut que je prenne sa place. Sauf que, c'était trop beau, les RH tiquent parce qu'un stage est censé se dérouler sur un seul et même poste.
Qu'en pensez-vous? Y-a-t-il une réelle impossibilité juridique à cette promotion pendant l'année de stage?
Merci à tous.
Cela semble plus relever d'une règle interne, que d'une incompatibilité au titre de la formation d'intégration? L'avez vous commencée? Si oui, vous pouvez interroger voter référent au cnfpt?
Merci Iphigénie. Première nouvelle: j'ai donc un référent au CNFPT. Vous me l'apprenez ;-)
Qu'appelez-vous la formation d'intégration? Est-ce la formation initiale de 5 jours pendant l'année de stage?
vos RH me semblent plus que tatillon voire hors de propos
durant son année d'intégration, le stagiaire est placé dans une situation temporaire et probatoire en vue de vérifier si ses aptitudes professionnelles et sa manière de servir sont suffisantes et satisfaisantes pour permettre sa titularisation ; il n'en demeure pas moins que le stagiaire doit être placé dans de bonnes conditions pour effectuer son stage et évaluer ses performances
professionnelles
cf arrêt CAA Nancy 17 mars 2005 n° 00NC00810 Virginie P. c/ Commune Nogent-sur-Seine
Le juge administratif a considéré qu'il fallait placer l'agent stagiaire dans une situation qui lui permette de faire ses preuves et non pas de l'abandonner à des activités subalternes ou sans intérêt pour ensuite pouvoir mieux encore lui reprocher son incompétence.
« Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, pendant la plus grande partie de son stage, Mme P. n'a été ni affectée sur un emploi correspondant au grade de rédacteur territorial, ni encadrée comme doit l'être un fonctionnaire stagiaire »
le poste d'adjoint de chef de service rentre parfaitement dans le cadre d'un attaché territorial
sur la diversité des postes :
pour évaluer les aptitudes professionnelles d'un stagiaire, l'autorité territoriale est libre dans l'organisation du stage y compris dans la possibilité d'affecter le stagiaire dans plusieurs services au cours du stage, afin de disposer de l'avis de plusieurs chefs de service.
Réponse ministérielle n° 29738 JOAN Q 9 août 1999
« l'article 4 de la loi précitée rappelle que chaque titulaire d'un grade a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade. Enfin, il découle de l'article 1er du décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 que le fonctionnaire territorial stagiaire accomplit les fonctions afférentes à l'emploi dans lequel il a été nommé et a vocation à être titularisé dans le grade correspondant à cet emploi. Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires qui viennent d'être précisées, rien n'empêche une autorité territoriale d'affecter un fonctionnaire territorial à des services
différents, au cours de son stage, dès lors que les emplois qui lui sont successivement confiées sont bien au nombre de ceux que les titulaires du grade dans lequel il a été nommé à titre conditionnel sont susceptibles d'occuper. Ainsi, dans le cadre de son pouvoir d'organisation des services, l'autorité territoriale est libre de déterminer les moyens lui permettant d'apprécier les capacités du stagiaire. »
Seule limite : l'obligation de confier à l'agent des fonctions relevant de son grade
Conseil d'Etat 27 janvier 1993 n° 106527 M. Mathot c/ commune de Vichy
« Considérant que M. X..., bien que conducteur stagiaire, était en réalité affecté, l'hiver à des travaux d'entretien et, pendant la saison estivale, au transport des passagers du bac "Le Cygne" sur la rivière l'Allier ; qu'il ressort des pièces du dossier que M. X..., entre la date de sa nomination en qualité de conducteur auto-poids lourds stagiaire et la date de son licenciement, n'a effectivement exercé aucune des fonctions incombant aux conducteurs auto-poids lourds ; qu'ainsi n'ayant pas été mis à même d'exercer ses fonctions de stagiaire dans les conditions prévues par la loi, il ne pouvait être licencié en fin de stage sur le fondement de son insuffisance professionnelle ; »
Citation de: DS le Septembre 05, 2012, 03:58:39 PM
Merci Iphigénie. Première nouvelle: j'ai donc un référent au CNFPT. Vous me l'apprenez ;-)
Qu'appelez-vous la formation d'intégration? Est-ce la formation initiale de 5 jours pendant l'année de stage?
Oui je parle des 5 jours; Vous avez dû avoir un cadre pédagogique qui vous a suivis en particulier (vous et le groupe).
apparemment la nomination stagiaire date du 1er septembre, le CNFPT a un an pour la faire passer en stage et en général, ils ne sont pas rapides ! :D
Merci à tous, et notamment à Th G qui est vraiment une brute en connaissance du statut!
Fayot!
ptr ;D
Citation de: iphigénie le Septembre 13, 2012, 04:16:10 PM
Fayot!
ptr ;D
Disons que je m'adapte bien au principe d'individualisation des carrières ::)
Citation de: DS le Septembre 13, 2012, 04:09:01 PM
Merci à tous, et notamment à Th G qui est vraiment une brute en connaissance du statut!
:o
moi qui ne suis que douceur et tendresse
Une belle personne est la meilleur des introductions.... aller voir les RH en personne........... si vous êtes une DS cela peut résoudre bien des maux.....