Bonjour,
Question qui peut paraître bête mais comment remplace-t-on une directrice d'une Office du tourisme en congé maternité?
en effet il est ecrit dans le code du tourisme que le contrat du directeur est de 3 ANS (ni plus ni moins à et que ce poste est occupé par un non titulaire de la fonction publique.
(nous envisagions de mettre à disposition un agent titulaire de la commune..)
Avis? information à donner, je suis preneuse..
merci
la directrice salarié de l'OT bénéficie d'un statut protégé dans le cadre de son congé maternité et son remplacement n'impacte pas son contrat
le remplacement se fait dans les conditions habituelles
par contre pour la mise à disposition d'un agent communal, à mon sens, le remplacement de la directrice reste soumis aux dispositions de l'article R133-12 code du tourisme
Pour pouvoir être nommés directeurs, les candidats doivent notamment :
1° Etre de nationalité française ou avoir la nationalité d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, jouir de leurs droits civiques et politiques et se trouver en position régulière au regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissants ;
2° Etre âgés d'au moins vingt-cinq ans ;
3° Pratiquer au moins une langue étrangère ;
4° Avoir une connaissance théorique ou pratique des principaux sports de la station ;
5° Avoir une connaissance de la comptabilité ;
6° Avoir fait un stage de deux mois au ministère chargé du tourisme ou dans un organisme départemental de tourisme. Toutefois, ce stage peut se faire, avec l'accord du président, immédiatement après la nomination