bonjour,
un petit doute sur le dernier MAPA à attribuer avant Noël. Dans son offre, un candidat a oublié de mettre la DPGF alors qu'elle était expressément demandée dans le Règlement de la Consultation. Le marché est traité à prix forfaitaire mais la DPGF apparait ici très importante dans la mesure où elle nous a permis de voir que l'un des candidats ne réalisait pas une des prestations demandées et que nous allons l'écarter sur le fondement d'une offre irrégulière.
Pouvons-nous donc procéder au rejet de l'offre du 1er candidat qui n'a pas mis la DPGF dans son enveloppe offre.
Merci beaucoup
Vu que ce n'est qu'un document d'information ; je demanderais au candidat de la produire vite fait.
Vous êtes en MAPA, et bientôt (désormais) il sera OBLIGATOIRE de négocier en MAPA ! alors . . . pour un petit allume-feu de plus . . .
si j'ai bien compris le candidat n'a pas mis sa DPGF dans son enveloppe offre mais dans son enveloppe candidature.
si c'est bien ça, et comme vous êtes en MAPA, il n'y a pas de formalisme pour la présentation des enveloppes, sauf si vous l'exigez dans votre RC.
Par ailleurs il me semble avoir vu une jurisprudence qui précisait qu'on ne pouvait pas écarter une candidature si les références n'étaient pas dans la bonne enveloppe
je précise que la DPGF n'est ni dans l'enveloppe n'est dans aucune des enveloppes.
mon problème se situe plus dans le fait que je vais écarter un candidat sur le fondement d'informations contenue dans la DPGF. si je n'en avais pas eu besoin, je ne l'aurais d'ailleurs pas demandé dans l'offre et me serais contenté d'un acte d'engagement
deuxièmement, je n'ai pas le temps de redemander une DPGF vite fait.
Et vous pouvez pas téléphoner pour qu'ils vous le faxent?
Citation de: gunnies le Décembre 22, 2008, 03:13:45 PMelle nous a permis de voir que l'un des candidats ne réalisait pas une des prestations demandées
Etrange en marché public !
Si vous avez correctement décrit votre besoin ; il ne peut pas ne pas l'avoir inclus dans le prix forfaitaire.
La DPGF ne me semble pas une bonne référence pour exclure un candidat ! Au minimum il faudrait lui poser la question de son offre : le prix global et forfaitaire inclus-t-il bien l'ensemble des prestations sollicitées ?
S'il vous répond oui, vous ne pouvez pas l'exclure.
Pour l'autre offre ; relire le RC et s'il stipule que la DPGF est obligatoire sous peine d'exclusion de l'offre, alors il est normal de l'exclure. Dans le cas contraire, vous ne pouvez l'exclure aussi facilement que ça.
Si votre besoin est mal décrit ; alors il faut déclarer sans suite et relancer la consultation. (désolé)
Citation de: Michel le Décembre 22, 2008, 03:45:08 PM
Etrange en marché public !
Si vous avez correctement décrit votre besoin ; il ne peut pas ne pas l'avoir inclus dans le prix forfaitaire.
La DPGF ne me semble pas une bonne référence pour exclure un candidat ! Au minimum il faudrait lui poser la question de son offre : le prix global et forfaitaire inclus-t-il bien l'ensemble des prestations sollicitées ?
S'il vous répond oui, vous ne pouvez pas l'exclure.
Pour l'autre offre ; relire le RC et s'il stipule que la DPGF est obligatoire sous peine d'exclusion de l'offre, alors il est normal de l'exclure. Dans le cas contraire, vous ne pouvez l'exclure aussi facilement que ça.
Si votre besoin est mal décrit ; alors il faut déclarer sans suite et relancer la consultation. (désolé)
aurais-du-je préciser que c'est en constatant l'absence d'une ligne sur la DPGF qu'en parcourant le mémoire technique je constate en bas d'une page, écrit en très petit, qu'une des prestations pourtant importantes du contrat, ne sera pas réalisée. la question de la description du besoin ne se pose pas ici.
Citation de: bellecourgette le Décembre 22, 2008, 03:43:45 PM
Et vous pouvez pas téléphoner pour qu'ils vous le faxent?
nous n'avons pas encore le téléphone dans ma collectivité...je crois quand même que je vais me tourner vers cette solution
Citation de: gunnies le Décembre 22, 2008, 03:50:11 PM
nous n'avons pas encore le téléphone dans ma collectivité...je crois quand même que je vais me tourner vers cette solution
LOL