Bonjour,
Dans le cadre d'un marché de travaux négocié sans pub et sans mise en concurrence pour des prestations similaires, je prévois que les prix proposés par le titulaire du marché initial seront établis aux conditions économiques du mois dit "zéro" de remises de l'offre. Or, le maître d'oeuvre estime qu'il est logique de retenir la même date de valeur que le marché en cours, ce qui permettrait de retenir les mêmes prix unitaires. Cela ne me paraît pas légal, dans la mesure où l'on doit considérer le marché négocié comme un nouveau marché à part entière, qui obérira donc à ses propres régles.
Qu'en pensez-vous ??
Il faut lire bien sûr "article 35.II.6°...
je suis plutot d'accord avec votre point de vue, il s'agit bien d'un nouveau marché
D'autres avis ??
Pour moi, pareil !
OUI
cependant rien n'interdit de faire à part la comparaison avec la même formule .....