,B%onjour,
Dans le cadre d'une refacturation de conso d'énergie avec TVA 5,5% pour un occupant de locaux dans l'enceinte de mon établissement, la TVA doit elle être également de 5,5% ou 19,6% ?
Merci de votre aide
vous récupérez la TVA ?
Oui
et eux , ceux que vous allez facturer, récupèrent-ils la TVA ?
Si oui, alors toute erreur est d'ampleur très limitée.
Mais je dirais 5,5% car refacturation à l'identique.
moi je dirai 19,6 %
au même titre que vous refacturez la taxe foncière avec application de la TVA
le débat est donc ouvert....
ceux à qui vous allez re-facturer, récupèrent-ils la TVA ?
Je pense avoir les deux hypothèses.
Personne ??
B'en s'ils paient et récupèrent la TVA ; ils se foutent du taux et de son montant ! (car sans effet financier notoire).
D'où ma question précédente.
mais dans la mesure où je ne sais pas s'il récupère ou non, je souhaitais avoir des avis sur ce que je devais faire règlementairement...
Règlementairement, celà dépend de votre statut à vous , Si vous êtes ou non soumis à TVA.
C'est le "vendeur" qui est soumis ou non à TVA ! Qu'en dit votre comptable ?
Cela dépend de l'activité considérée...certaines osnt soumises d'autres non...mais pour l'activité en cause elle est soumise à TVA (parce qu'effectuée par un prestataire...)