Bonjour à tous,
Lorsqu'on recourt à la procédure négociée de l'article 35-II-8° pour des raisons de protection de droits d'exclusivités, quelle pièce constitue une preuve ?
Pour ma part, je n'ai jamais eu recours à cette dérogation pour cette raison-là mais je me demande comment l'utiliser.
Merci pour vos réponses.
Je demande uniquement un certificat d'exclusivité signé et en original (ça rajoute 2 jours à la procédure le temps que le courrier arrive ;) )
:)
???? c'est le fait que seule cette solution peut répondre à votre besoin .... pour ça rien ne m'a convaicu sauf la publicité restée sans candidature .... ou uniquement la fameuse candidature ....