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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: goran le Septembre 03, 2012, 10:54:10 AM

Titre: nouvelles conditions tarifaires BOAMP
Posté par: goran le Septembre 03, 2012, 10:54:10 AM
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2012/0902/joe_20120902_0002.pdf
Titre: Re : nouvelles conditions tarifaires BOAMP
Posté par: Vivaelparaguay le Septembre 03, 2012, 05:05:15 PM
Ces 90€ par procédure "en contrepartie de l'utilisation des services de dématérialisation de la procédure d'achat à partir du site www.boamp.fr" c'est une nouveauté ? Savez vous comment cela va s'appliquer ?
Titre: Re : nouvelles conditions tarifaires BOAMP
Posté par: Aliunda le Septembre 04, 2012, 09:28:59 AM
J'ai l'impression que cela reprend ce qui existe depuis juillet 2011, non ?
Titre: Re : nouvelles conditions tarifaires BOAMP
Posté par: goran le Septembre 04, 2012, 09:31:51 AM
je comprends surtout qu'il va falloir 2 forfaits : un pour les procédures > aux seuils européens et un pour le reste, non ?
Titre: Re : nouvelles conditions tarifaires BOAMP
Posté par: Aliunda le Septembre 04, 2012, 09:34:15 AM
effectivement, la subtilité doit être là
c'est tout pareil, sauf qu'il faut deux forfaits arghhhhh
ils nous facilitent vraiment pas la vie !!!
Titre: Re : nouvelles conditions tarifaires BOAMP
Posté par: ouvea le Septembre 04, 2012, 10:29:08 AM
Les tarifs deviennent HT et il faudra payer une TVA dessus, il y a une "légère " augmentation financière.
Titre: Re : nouvelles conditions tarifaires BOAMP
Posté par: the blonde le Septembre 04, 2012, 10:53:33 AM
j'ai rien compris... Maintenant il faut deux forfaits?! un pour les AOO européens, et un pour tout le reste?!
Et c'est quoi ce truc lié à la démat? Le boamp devient il une plate forme?
Punaise, c'est vraiment du racket institutionnel... :-\
Il faudrait maintenant que les concurrents de JAL saississent la balle au bond pour faire une offre concurrentielle pour les procédures < à aux seuils européens... Car avec les UP on ne contrôle plus nos publicités...
Titre: Re : Re : nouvelles conditions tarifaires BOAMP
Posté par: Mima le Septembre 04, 2012, 11:46:08 AM
Citation de: ouvea le Septembre 04, 2012, 10:29:08 AM
Les tarifs deviennent HT et il faudra payer une TVA dessus, il y a une "légère " augmentation financière.

Effectivement "LEGERE"... Chez nous : + 16 934 € par an  >:(
Titre: Re : nouvelles conditions tarifaires BOAMP
Posté par: Djibee le Septembre 04, 2012, 11:48:46 AM
Mais quel bordel ! Ils sont en train de monter une usine à gaz !

Donc on aura un forfait pour les procédures sup aux seuils européens et un forfait pour le reste.

Si jamais on a mal évalué le besoin, les crédits d'un forfait ne sont pas utilisables pour l'autre.

La prochaine fois, qu'ils préviennent, j'ai pas pris de vaseline.  >:(
Titre: Re : nouvelles conditions tarifaires BOAMP
Posté par: ouvea le Septembre 04, 2012, 11:53:25 AM
Je n'ose pas calculer l'augmentation tarifaire pour nous. Nous allons acheter un forfait avant le 31 décembre 2012 pour bénéficier des anciens tarifs mais nous consommons le plus gros forfait en 6 mois !!!!! :'(
je pensais que le racket était illégal (en même temps il n'y a pas de violence)

Titre: Re : Re : nouvelles conditions tarifaires BOAMP
Posté par: Mima le Septembre 04, 2012, 11:59:26 AM
Citation de: ouvea le Septembre 04, 2012, 11:53:25 AM
Je n'ose pas calculer l'augmentation tarifaire pour nous.
16 934,40 € !  ;)
Titre: Re : Re : nouvelles conditions tarifaires BOAMP
Posté par: Mima le Septembre 04, 2012, 12:04:15 PM
Citation de: ouvea le Septembre 04, 2012, 11:53:25 AM
Nous allons acheter un forfait avant le 31 décembre 2012 pour bénéficier des anciens tarifs mais nous consommons le plus gros forfait en 6 mois !!!!! :'(

Sauf qu'il me semble qu'on ne peut pas acheter de forfait si le mail d'alerte n'a pas été adressé par le BOAMP (soit 30 UP restant pour le gros forfait) !
Viens de regarder et je ne trouve pas ou acheter ???
Titre: Re : nouvelles conditions tarifaires BOAMP
Posté par: raffalli2 le Septembre 11, 2012, 08:37:31 AM
et apres on vient nous dire que la daj aide les collectivites....
je propose qu'on manifeste pour obtenir une reduction de 6 centimes d'euros par forfait afin de garantir notre pouvoir

B...O...A...M....P..... le mousquetaire de la distribution  :P
Titre: Re : nouvelles conditions tarifaires BOAMP
Posté par: goran le Octobre 10, 2012, 11:06:08 AM
vous avez reçu le mail du BOAMP ? ce qu'ils appellent le forfait de niveau européen sont en fait tous ceux au dessus de 90 000 € (je lis bien ou je déjante ?)
Titre: Re : Re : nouvelles conditions tarifaires BOAMP
Posté par: shorty le Octobre 10, 2012, 11:47:23 AM
Citation de: goran le Octobre 10, 2012, 11:06:08 AM
vous avez reçu le mail du BOAMP ? ce qu'ils appellent le forfait de niveau européen sont en fait tous ceux au dessus de 90 000 € (je lis bien ou je déjante ?)

Deux gammes de forfaits de publication au BOAMP seront désormais proposées :
• Une gamme destinée à la publication des avis de niveau européen
• Une gamme destinée à la publication des avis de niveau national (MAPA inférieurs à 90 000 €-FNS-DSP).

FNS : formulaire nationaux standard ???
Titre: Re : nouvelles conditions tarifaires BOAMP
Posté par: goran le Octobre 10, 2012, 03:22:39 PM
mais entre 90 000 et 200 000 (ou 5 000 000) on est bien en formulaire national, pas en formulaire MAPA, ni en formulaire UE autant que je sache ? donc il y a un truc qui m'échappe ...
Titre: Re : Re : nouvelles conditions tarifaires BOAMP
Posté par: NIKAL le Octobre 10, 2012, 03:42:15 PM
Citation de: goran le Octobre 10, 2012, 03:22:39 PM
mais entre 90 000 et 200 000 (ou 5 000 000) on est bien en formulaire national, pas en formulaire MAPA, ni en formulaire UE autant que je sache ? donc il y a un truc qui m'échappe ...

C'est dans la gamme publication de niveau national...
Titre: Re : Re : nouvelles conditions tarifaires BOAMP
Posté par: shorty le Octobre 10, 2012, 03:43:59 PM
Citation de: goran le Octobre 10, 2012, 03:22:39 PM
mais entre 90 000 et 200 000 (ou 5 000 000) on est bien en formulaire national, pas en formulaire MAPA, ni en formulaire UE autant que je sache ? donc il y a un truc qui m'échappe ...

Citation de: shorty le Octobre 10, 2012, 11:47:23 AM
• Une gamme destinée à la publication des avis de niveau national (MAPA inférieurs à 90 000 €-FNS-DSP).
FNS : formulaire nationaux standard ???

réponse sur le site du BOAMP http://www.boamp.fr/Formulaires
•Les formulaires FNS – formulaire national standard –  pour les avis de marché et accord-cadre entre 90 000 € HT et les seuils européens. Ces formulaires sont également employés dans le cadre des publications de partenariat public-privé PPP.

Donc bien dans cette deuxième gamme de forfait
Titre: Re : nouvelles conditions tarifaires BOAMP
Posté par: raffalli2 le Octobre 16, 2012, 06:07:04 PM
la seule chose qui marche dans letat cest de prendre de l'argent aux collectivites ....
Titre: Re : nouvelles conditions tarifaires BOAMP
Posté par: goran le Janvier 07, 2013, 01:50:58 PM
Un petit up : au vu du site BOAMP, les nouveaux forfaits à souscrire pour les avis européens ne sont pas encore accessibles ... je vois mal ou vous voyez comme moi ?
Titre: Re : nouvelles conditions tarifaires BOAMP
Posté par: raffalli2 le Janvier 08, 2013, 07:52:44 AM
ce qui est mal fichu egalement, c'est qu on doit attendre davoir fini un forfait pour en demander un autre