Je suis en train de lire un rapport de la CRC sur l'un des satellites de ma collectivité.
Il nous est "reproché" un manque de précision dans la rédaction des pièces administratives car la classification CPV n'est pas indiquée.
Or dans mon esprit les codes CPV servaient à classer les avis de publicité et il n'était pas utile de les indiquer également dans les pièces du marché, quelque soit la procédure retenue (et a fortiori pour les MAPA).
Qu'est-ce qui m'a échappé ???
idem, pas vu d'ou ça viendrait ... et pas évident que ça serait plus clair ;D