Lu sur citia : http://www.citia.fr/6.aspx?ProdID=25be6444-6062-4edb-979d-ba1548dfd274&CatID=e8b72841-12ba-46a4-a751-823fbd7058ba&sr=0&page=1
faudra m'expliquer comment appliquer le dispositif sans tomber dans le discriminant!
hallucinant surtout quand on voit la jurisprudence de la CJUE
Est ce que ça ne serait pas ouvrir une variante, pour accepter une remise sur plusieurs lots.
ex : un candidat répond aux lot 1.2.3 individuellement
et variante remise si retenu au lot 1.2 et 3
L'acheteur pourrait justifier par un meilleur prix la variante plutôt que des lots individuels.
Par contre ça va encore restreindre l'accès au PME
je vois pas la variante et surtout ça fait entorse au principe qu'on ne doit pas faire d'offre variable en fonction du nombre de lots qu'on est susceptible d'obtenir, j'espère que cette disposition passera aux oubliettes.
Citation de: Naydje le Août 28, 2012, 08:39:19 AM
je vois pas la variante et surtout ça fait entorse au principe qu'on ne doit pas faire d'offre variable en fonction du nombre de lots qu'on est susceptible d'obtenir, j'espère que cette disposition passera aux oubliettes.
peut etre pas une variante, mais c'est ca que dit :
" qui n'est pas classé premier pour chacun des lots couverts par le marché, à condition qu'il
remplisse mieux les critères d'attribution établis conformément à l'article 66
pour l'ensemble des lots couverts par le marché."
On nage en plein délire.... je n'ose même pas imaginer les dérives qu'un tel texte pourrait inspirer dans les cerveaux de nos chers élus....faut qu'ils arrêtent les sudstances illicites à Bruxelles ;D
Citation de: Bulldog04 le Août 28, 2012, 08:58:54 AM
faut qu'ils arrêtent les substances illicites à Bruxelles ;D
Ce marché d'achat de substances est-il conforme au CMP et aux Directives ?
+ 1 avec Naydje
Citation de: Michel le Août 28, 2012, 09:10:38 AM
Citation de: Bulldog04 le Août 28, 2012, 08:58:54 AM
faut qu'ils arrêtent les sudstances illicites à Bruxelles ;D
Ce marché d'achat de substances est-il conforme au CMP et aux Directives ?
Parce qu'ils se sentent concernés ? ;D
Il n'y a que deux solutions pour rendre opérante une telle disposition :
- soit le RC admet une variante pour attribution groupée de lots.
- soit le RC admet que les candidats conditionnent la validité de leurs offres à une attribution groupée.
Euh surtout une chose : je ne vois pas l'intérêt de la solution en terme de gains financier ou de qualité (sauf si le surcoût sur un des lots est lié à une qualité bien meilleure mais pas suffisamment bonne pour compenser la note prix, mais on voit tout de suite les problèmes que cela causera en pratique.
Question : Si on décide de noter de façon globale les lots pour retenir un seul prestataire, où est l'interet d'allotir ?
La commission vient d'inventer le Ballotissement ?^^
Citation de: Saga le Août 28, 2012, 10:30:53 AM
Question : Si on décide de noter de façon globale les lots pour retenir un seul prestataire, où est l'interet d'allotir ?
La commission vient d'inventer le Ballotissement ?^^
c'est juste pour faire travailler les techniciens (amo et moe qui pourtant est l'un des rare secteur pas en crise !), tu fais un rapport d'analyse lot par lot et après tu refait un rapport d'analyse lot global et si il font un regroupement de lot partiel, pareil tu re-analyse.
tu présentes le tout aux élus qui choisissent leur copain des grosses boites qui répondent à tout... bref comme d'hab; Sauf que c'est plus facile à justifier, vu que le code te l'autorise ::)
Le lobbying des entreprises générales a bien fait son boulot...
Citation de: Albator le Août 28, 2012, 10:48:03 AM
Le lobbying des entreprises générales a bien fait son boulot...
sauf que je vois bien le juge censurer cela
Si la directive est adoptée en l'état, j'espère que cette disposition ne sera pas transposée dans le CMP.
Sinon çà risque de bien swinguer, notamment entre le SNSO et EGF-BTP !