Je recherche les références d'une jurisprudence concernant l'absence de mise en concurrence pour offres d'emploi dans un journal bien particulièr pour atteindre la cible.
JP d'il y a environ 10 ans 2001 ou 2002 et concernant un département de la région ile de france je crois.
TA de Cergy, 2 octobre 2003, Prefet de la Seine-Saint-Denis c/ Agence Centrale de Publicité, n° 0204554 ?
Oui c'est cela.
Mais je ne sais pas si cela a été confirmé par le CE.
Tu as une info ?
Pour moi, c'est resté au niveau du TA.
La CRC a également examiné la chose sans émettre de remarques particulières.
Cela semble placé sous le sceau du bon sens d'ou peut-être l'absence de suite.
Le sceau du bon sens ?
Tu fais référence à ton fil d'hier (http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=21941.0) ?
Je pourrais te dire que oui mais en fait c'est parfaitement involontaire !