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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: lutin le Août 22, 2012, 09:29:07 AM

Titre: capacités financières
Posté par: lutin le Août 22, 2012, 09:29:07 AM
comment analyser ce critère de candidature: peut-on éliminer une entreprise dont le résultat est négatif?
Titre: Re : capacités financières
Posté par: Ponta le Août 22, 2012, 10:22:23 AM
Bonjour,

Ce critère peut s'analyser de la façon suivante : est-ce que l'entreprise a un chiffre d'affaires (CA) au moins équivalent au montant estimé du marché.
Si oui, elle est susceptible de réaliser le marché. Si elle a un CA supérieur voire très supérieur, elle a a priori les reins suffisamment solides pour assurer.
Dans ton cas, éliminer une entreprise qui a un CA négatif n'est pas un motif légal sauf si elle est en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire et qu'elle ne t'a pas fourni de jugement l'attestant. Tu peux aller sur un site comme www.score3.fr qui te donne des infos objectives sur la santé financières de l'entreprise.
La société peut aussi avoir un CA négatif parce qu'elle a fait beacoup d'investissements ce qui n'impacte pas sa capacité à répondre au marché.

Je te conseille donc de te couvrir en lui adressant un courrier lui demandant des précisions sur son CA (bilans comptables ou attestations d'investissement...). Tu peux aussi contacter ses références pour prendre la température.
Si la société produit une justification satisfaisante, tu l'agréées (inutile de prendre des risques juridiques). Tu pourras par la suite, lors de l'analyse des offres, juger et confirmer ou pas tes craintes.
Titre: Re : Re : capacités financières
Posté par: R.J le Août 22, 2012, 11:06:56 AM
Citation de: Ponta le Août 22, 2012, 10:22:23 AM
Bonjour,

Ce critère peut s'analyser de la façon suivante : est-ce que l'entreprise a un chiffre d'affaires (CA) au moins équivalent au montant estimé du marché.
Si oui, elle est susceptible de réaliser le marché. Si elle a un CA supérieur voire très supérieur, elle a a priori les reins suffisamment solides pour assurer.

CA égal au montant du marché .... C'est léger. Situation éventuelle de dépendance économique ... A analyser in concreto ...

Citation de: Ponta le Août 22, 2012, 10:22:23 AM
Dans ton cas, éliminer une entreprise qui a un CA négatif n'est pas un motif légal sauf si elle est en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire et qu'elle ne t'a pas fourni de jugement l'attestant. Tu peux aller sur un site comme www.score3.fr qui te donne des infos objectives sur la santé financières de l'entreprise.
La société peut aussi avoir un CA négatif parce qu'elle a fait beacoup d'investissements ce qui n'impacte pas sa capacité à répondre au marché.

Résultat plutôt que CA ... Un CA négatif serait plus qu'inquiétant. Mais résultat négatif à combien ? Sur quelle durée ?

Ça arrive d'avoir des résultats négatifs, et ça peut être fiscalement intéressant au passage.

Titre: Re : capacités financières
Posté par: Albator le Août 22, 2012, 11:28:31 AM
Ce seul motif ne suffit pas en soi pour rejeter la candidature. Vous devez analyser les autres capacités (techniques et professionnelles) et faire la balance avantages/inconvénients
Titre: Re : capacités financières
Posté par: lutin le Août 22, 2012, 11:40:12 AM
En l'occurence, il s'agit d'un résultat négatif sur plsrs années , de pire en pire sur 3 ans, (-600 000€ pour 2011, pour une sté de fondations) et le DG a démissionné en avril.
Le CA est bon, les références sont bonnes d'après l'archi.
Donc, si j'ai bien compris, la décision qu'elle n'a pas les capacités financières est une décision d'ensemble. L'analyse par notre directrice des finances experte comptable de formation sera déterminante.
Titre: Re : capacités financières
Posté par: Albator le Août 22, 2012, 11:44:47 AM
Avez-vous vérifier sur les sites du type Societe.com que cette société n'était pas en redressement ?