Bonjour,
la collectivité souhaite acheter un terrain appartenant actuellement à une société afin d'agrandir un parking et aménager des logements. Sur ce terrain de nombreux bâtiments ont de l'amiante et vont être détruits. De plus en raison d'un petit stockage d'hydrocarbure, un diagnostic pollution doit être effectué ainsi qu'une étude de sol en raison de la présence de remblais important (1m de remblais).
J'aimerai svp une confirmation de mes recherches car ce site n'est pas classé ICPE et un certain nombre de textes font référence qu'aux ICPE.
le diagnostic amiante est à la charge de la société, c'est à dire le vendeur.
le diagnostic pollution et la dépollution également dans le cas où les hydrocarbures appartiennent bien au vendeur.
l'étude de sol est à la charge de la collectivité.
est ce bien cela?
Merci,
Pour le diagnostic amiante, il y a un diag avant vente et un diag avant démolition qui sont différents.
Le 1er est à la charge du vendeur, le second, du démolisseur (donc vous a priori).
Pour le reste, je pense que c'est correct.
tout se négocie... et à ma connaissance, rien n'impose que l'acheteur en prenne une partie à sa charge
merci
il s'agit avant tout d'argument plaidant en faveur d'une âpre négociation
en effet si vous achetez les terrains trop chers, vous ne pourrez pas arguer d'un quelconque vice caché
sinon la question des déchets est un très vaste sujet (exemple arrêt CE sur l'affaire ERIKA)
Citation de: Th G le Août 21, 2012, 02:32:19 PM
sinon la question des déchets est un très vaste sujet (exemple arrêt CE sur l'affaire ERIKA)
sachant que les sols pollués, c'est encore plus... mouvant : arrêts Wattelez, SCI Le Plazza,Cmne de Palais sur Vienne, SMIR...
Citation de: Emmanuel WORMSER le Août 21, 2012, 03:23:51 PM
sachant que les sols pollués, c'est encore plus... mouvant : arrêts Wattelez, SCI Le Plazza,Cmne de Palais sur Vienne, SMIR...
je plussoie ayant été acteur d'un bras de fer entre ma CT et RFF dans le cadre d'un acquisition de terrain ayant supporté des activités polluantes de SNCF (et on remercie le décret de 1997)
Citation de: Th G le Août 21, 2012, 03:29:55 PM
je plussoie ayant été acteur d'un bras de fer entre ma CT et RFF dans le cadre d'un acquisition de terrain ayant supporté des activités polluantes de SNCF (et on remercie le décret de 1997)
+1! ;)