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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Albator le Août 17, 2012, 11:14:12 AM

Titre: Télépéage et mise en concurrence
Posté par: Albator le Août 17, 2012, 11:14:12 AM
Les sociétés concessionnaires d'autoroutes offrent toutes des services d'abonnement au télépéage mais à des conditions et tarifs variables.

Du coup, il me semble que ce service est un marché public ouvert à la concurrence ?

Dans l'affirmative, le seuil à prendre en compte se limite t-il à la prise en compte du coût de l'abonnement ou intègre t-il également le coût du péage propremendit (parallèle avec les tickets restaurants) ?

What do you think folks ?
Titre: Re : Télépéage et mise en concurrence
Posté par: Foulvio le Août 17, 2012, 11:26:21 AM
Citation de: Albator le Août 17, 2012, 11:14:12 AM
Du coup, il me semble que ce service est un marché public ouvert à la concurrence ?

What do you think folks ?

Dur dur : encore faudrait-il que la destination soit sans importance ... car il n'y a jamais qu'un concessionnaire par autoroute et jamais deux autoroutes qui sont dédoublé pour le même trajet

Bon, euh, belle lapalissade mais vraiment sur le plan pratique et dans la réalité, pour un marché, je ne vois pas...

De fait je suis donc tenté de dire exclusivité avec 35 II 8
Titre: Re : Télépéage et mise en concurrence
Posté par: Lolila le Août 17, 2012, 11:50:49 AM
Les télépéages fournis par les concessionnaires d'autoroutes sont valables sur toutes les autoroutes de france et de navarre, mais les frais de gestion sont variables selon les concessionnaires.
Je dirais donc qu'il y a bien mise en concurrence.
Titre: Re : Télépéage et mise en concurrence
Posté par: Foulvio le Août 17, 2012, 12:02:51 PM
Citation de: Lolila le Août 17, 2012, 11:50:49 AM
Les télépéages fournis par les concessionnaires d'autoroutes sont valables sur toutes les autoroutes de france et de navarre, mais les frais de gestion sont variables selon les concessionnaires.

Vu comme ça, le marché s'impose !

J'ignorais la pratique d'où mon étonnement  :-[
Titre: Re : Télépéage et mise en concurrence
Posté par: Albator le Août 21, 2012, 12:05:21 PM
Avez-vous déjà mis en oeuvre une telle consultation.
Je vois déjà le sourire aux lèvres des concessionnaires quand ils vont en prendre connaissance  ;D
Titre: Re : Télépéage et mise en concurrence
Posté par: Lolila le Août 21, 2012, 01:42:35 PM
non désolée on est sur le remboursement de frais pour l'autoroute car c'est une dépense très occasionnelle
Titre: Re : Télépéage et mise en concurrence
Posté par: Albator le Août 22, 2012, 11:48:47 AM
Pour info, la CIJAP analyse ce contrat comme un marché public soumis aux procédures du CMP. Pas d'exclusivité car les concesssionnaires proposent tous, à des conditions tarifaires différentes, le service de télépéage valable sur l'ensemble du réseau autoroutier...
Tous à vos marchés !  ;D